Re: Frais de douane et TVA - Achat au Royaume-Uni

par suisseretrogaming Jeu 20 Juin 2024 - 0:16

Pops a écrit:
suisseretrogaming a écrit:D'après l'auteur du message, les marchandises qui ne dépassent pas 150€ ne sont pas soumis à la TVA. Donc il n'aurait pas dû être taxé.
Non.
La TVA est payable au premier euro, il n'y aucune franchise. Donc c'est normal qu'il ait payé 20% de TVA.
La franchise de 150€ concerne les droits de Douanes sur les produits considérés. En l’occurrence pour les JV ces droits sont nuls. Il n'en a donc logiquement pas payé.

Ok, dans ce cas je comprends et c'est logique que la TVA doit être payé.

par **Pops** Jeu 20 Juin 2024 - 0:22

suisseretrogaming a écrit:
Pops a écrit:Comment ça "exagéré"? Tout travail mérite salaire même le plus insignifiant. La déclaration en Douanes ne se fait pas par l'opération du St Esprit...D'autant que La Poste prélève en moyenne 2 à 4 fois moins que les intégrateurs pour la même prestation. C'est un mauvais procès.
J'oubliais encore un argument à la con mais imagine sur ton ticket de caisse de restaurant, tu as ton prix HT avec le montant de la TVA et ensuite un montant "frais administratif", car le restaurateur doit gérer la TVA (l'imprimer sur son ticket, remplir des formulaire dans ses comptes, la verser l'Etat, etc.). Pareil sur un ticket au supermarché ou autre.

Oui mais non...
Ton transporteur ne te facture pas des frais de dossier pour "gérer la TVA". Personne ne le fait. Il te facture des frais de dossier qui couvre:

la prestation de service qui est importation de ton bien => c'est ça que tu payes dans tous les cas
L'éventuelle avance de TVA auprès de l'administration fiscale le temps que tu la rembourses (la tréso quoi) => uniquement en cas de Tax collect

par suisseretrogaming Jeu 20 Juin 2024 - 0:36

La prestation de service qui est importation de ton bien, c'est à dire ? Ce ne sont pas les frais de port on est d'accord ?

Concernant l'avance de la TVA, ce n'est pas ça qui doit beaucoup peser dans le prix. Tu me diras que peut-être en ajoutant des centimes par-ci et par là ça fait vite grimper l'addition. Je ne connais pas les lois en France mais en Suisse les intérêts qu'on peut demander pour une avance ou autre c'est 5% maximum sur l'année. J'imagine que ça soit être dans cette échelle aussi pour la France. Donc supposons 5% d'intérêt sur les 20% de TVA payée à l'avance sur 2 semaines (j'imagine que l'acheteur doit la payer à la réception du colis ?), ça fait peu quand même.

J'ai encore une remarque.
Lorsque certains gros sites tels que Amazon ou Ebay ont été forcés d'inclure la TVA du pays de destination (ou de l'ajouter en plus, comme Ebay), ils ne rajoutent pas une taxe supplémentaire "Frais d'administration". Pourtant ils ont du payer pour mettre à jour leur système, ils doivent s'emmerder à verser la TVA aux différents État, ou la mettre à jour si la valeur change, etc.

par xinyingho Jeu 20 Juin 2024 - 1:04

Pops a écrit:Dans un monde idéal, comme c'est ton proxy qui gère l'export de ton achat, il devrait réclamer la TVA injustement perçue par les impots Nippons et te restituer la somme (puisque paieras la TVA à l'arrivée au nom du principe interdisant la double taxation). Dans les faits, il ne le fait qu'à moitié ...ton proxy réclame bien le remboursement sauf que la somme reste dans sa poche! Comment vous croyez que les Proxy arrivent à vivre? A coup de 500 Yens de fees par colis? Evidemment que non...ils ne tiendraient pas 15 jours.

Ah oui, merci d'avoir dévoilé le pot aux roses. Pour le coup, la transparence n'est pas le fort de beaucoup d'intermédiaires...

Pops a écrit:Erreur classique. La TVA n'est pas une taxe sur le produit en même mais une taxe sur la transaction qui se base sur la valeur du produit...nuance! Elle n'a jamais pris en compte la statut de la marchandise (neuf ou occasion). Pour info tu payes de la TVA sur des prestations de services tout le temps...simplement tu n'y prêtes pas autant d'attention.

Alors je comprends bien que la définition de la TVA est d'être appliquée à toutes transactions commerciales. Mais entre la théorie et la pratique, il y avait tout un goufre il y a même pas 10 ans. A cette époque pas si lointaine, le paiement de la TVA sur de l'importation ne se faisait que sur du neuf et sur des valeurs > 250 € ou un truc du genre. J'imagine que l'informatisation a permis de réduire grandement les frais de réclamation de la TVA sur des colis provenant de l'étranger et c'est pour ça que la TVA s'étend aujourd'hui vraiment à toutes les transactions commerciales.

par **Pops** Jeu 20 Juin 2024 - 7:17

suisseretrogaming a écrit:La prestation de service qui est importation de ton bien, c'est à dire ? Ce ne sont pas les frais de port on est d'accord ?

Tout à fait on parle ici de ta déclaration import pour faire rentrer tes biens en FR.

suisseretrogaming a écrit:Concernant l'avance de la TVA, ce n'est pas ça qui doit beaucoup peser dans le prix.

Mmh...à ne pas négliger. Un DHL en FR c'est jusqu'à 300000 colis/jour (à titre d'exemple).

suisseretrogaming a écrit:J'ai encore une remarque.
Lorsque certains gros sites tels que Amazon ou Ebay ont été forcés d'inclure la TVA du pays de destination (ou de l'ajouter en plus, comme Ebay), ils ne rajoutent pas une taxe supplémentaire "Frais d'administration". Pourtant ils ont du payer pour mettre à jour leur système, ils doivent s'emmerder à verser la TVA aux différents État, ou la mettre à jour si la valeur change, etc.

Alors le E-commerce n'est pas la victime de ce changement de procédure, il en est la cause! Wink

par **Pops** Jeu 20 Juin 2024 - 7:27

xinyingho a écrit:Alors je comprends bien que la définition de la TVA est d'être appliquée à toutes transactions commerciales. Mais entre la théorie et la pratique, il y avait tout un goufre il y a même pas 10 ans. A cette époque pas si lointaine, le paiement de la TVA sur de l'importation ne se faisait que sur du neuf et sur des valeurs > 250 € ou un truc du genre. J'imagine que l'informatisation a permis de réduire grandement les frais de réclamation de la TVA sur des colis provenant de l'étranger et c'est pour ça que la TVA s'étend aujourd'hui vraiment à toutes les transactions commerciales.

Ce qui a changé ce n'est pas la TVA, c'est la rigueur de sa collecte car la TVA évolue constamment dans ses modalités mais peu sur son principe.
L'explosion des transactions E-commerce place désormais l'acheteur individuel au centre des attentions car durant des décennies ce n'était pas une préoccupation. Quand l'état (les états) se sont aperçus du manque à gagner, ils ont imposé des procédures de TVA prepaid à l'achat dans une certaine limite afin de ne plus rater sa récupération à destination comme souvent. Bilan: la première année de l'application, ce sont ~5 milliards d'euros qui ont été récupéré sur le territoire EU. Autant te dire qu'on est pas prêt de faire marche arrière.

par Kek-de-Mars Ven 28 Juin 2024 - 7:45

Salut,

j'ai reçu la "facture" de la Poste. 12€ de TVA + 8€ de frais de dossier.
On va voir comment termine ma réclamation...

par **Pops** Ven 28 Juin 2024 - 8:18

Kek-de-Mars a écrit:Salut,

j'ai reçu la "facture" de la Poste. 12€ de TVA + 8€ de frais de dossier.
On va voir comment termine ma réclamation...

Ta réclamation n'aura - je pense - d'issue positive que si une "double taxation" par erreur est avérée. De ce que j'en comprends ce n'est pas le cas donc, si cela devait arriver, sache que La Poste te remboursera par erreur (ou incompétence c'est selon).