Frais de douane et TVA - Achat au Royaume-Uni

[last.wave]

Hello, 


Je me demandais si quelqu'un savait comment fonctionne les frais de douane avec le Royaume-Uni, j'ai trouvé ça sur le site officiel des douanes, mais j'ai du mal à comprendre : 


En complément des frais de ports, vous devrez vous acquitter de frais supplémentaires. Il s'agit des frais de douane :

La TVA française

Le plus souvent à un taux de 20 %.

Les droits de douane

Si la valeur de l'envoi est supérieur à 150 euros, ainsi que pour les produits qui ne sont pas originaires du Royaume-Uni ou de l'Union Européenne, des droits de douane sont à acquitter parmi les frais de douane.
Si le produit est d'origine anglaise et que vous disposez d'une preuve d'origine, il n'y aura pas de droit de douane grâce aux accords passés entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne. Renseignez-vous auprès de votre vendeur et vérifiez que l’origine de la marchandise soit mentionnée sur la facture.

Frais de dossier pour prestation de service facturé par le transporteur

Lisez attentivement les conditions générales de vente (CGV ou « Conditions of Use and Sale » en anglais) du site internet pour vérifier si les droits de douane et la TVA sont inclus dans le prix de vente ou sont en sus et devront être payés à la réception du colis. Généralement, ces frais sont à votre charge est facturé ensemble à la réception du colis par le transporteur.

Je trouve ça tellement pas clair. 
Déjà, c'est 150 euros TVA et frais de port inclus ou 150 euros d'achats ? 
Ensuite, c'est écrit qu'il y a des droits de douane si la valeur est supérieur à 150 euros, ainsi que si l'origine des produits n'est pas du R-U. Donc si l'origine des produits est hors R-U, il y a des droits de douane peu importe la valeur ? Et s'il s'agit de produits venant du R-U, il y a des droits de douane seulement si la valeur est inférieure à 150 ? Ma commande venant de Retrosix et concernant des coques GG et matériel électronique, même si tout est pensé, assemblé au R-U, ils considèrent que ce sont des produits étrangers ?

[Darkopsix]

Il faut faire attention, droit de douane ne veut pas dire tva, la tva tu la dois dès le 1er euro depuis la nouvelle réglementation, les taxes ce sont les taxes supplémentaires en fonction du produit et de son coût.

La tva peut être payée à l’achat, le vendeur retire la tva de son pays et y applique la tva française. C’est ce qui se passe sur Amazon. Les droits de douane c’est encore en plus.

Pour ton histoire des 150€ oui c’est bien produit+fdp, comme pour la tva.

Pour retrosix il faut juste voir avec eux si le produit est made in England ou pas.

[last.wave]

Oui les frais de douanes = TVA + droits de douane, ça j’ai bien compris

Donc c’est 150 FDP et TVA incluse ? Tu es sûr ?

[Darkopsix]

Mais sur le site retrosix ils disent bien que la tva est payée, tu ne devrais pas avoir de soucis.

J’ai jamais essayé leur impressions, il y a des choses à savoir/éviter? Il faut juste créer un psd et eux s’occupent du reste?

[last.wave]

C’est pas la TVA qui m’interroge, ce sont les droits de douane

[Maxicrash]

Le plafond des 150€, en dessous, le site peut collecter la TVA s'il le souhaite et le propose. Dans ce cas, pas de droit de douane supplémentaire.

Au dessus de 150€, le site ne peut plus collecter la TVA.

[last.wave]

Le plafond des 150€, en dessous, le site peut collecter la TVA s'il le souhaite et le propose. Dans ce cas, pas de droit de douane supplémentaire.

Au dessus de 150€, le site ne peut plus collecter la TVA.

Ça c'est faux

[jeff buckley]

J'ai commandé un cable Megadrive sur retrogamingcable en Angleterre. 39€ port compris.

J'ai reçu un mail de la Poste comme quoi j'avais 6€ à payer (+2€ de frais de dossier si je payais en ligne).

J'ai dû payer pour récupérer le colis.

[Maxicrash]

Le plafond des 150€, en dessous, le site peut collecter la TVA s'il le souhaite et le propose. Dans ce cas, pas de droit de douane supplémentaire.

Au dessus de 150€, le site ne peut plus collecter la TVA.

Ça c'est faux

Ton argumentation est imparable, je m'incline.

[Kek-de-Mars]

Je rebondis...

Je viens de payer 20€ (!!!) de frais de douane pour un RAD2X Nintendo m'ayant couté 60.99 livres port compris. Et ça, sauf erreur de ma part, c'est expliqué nulle part sur leur site...

[Pops]

Je rebondis...
Je viens de payer 20€ (!!!) de frais de douane pour un RAD2X Nintendo m'ayant couté 60.99 livres port compris. Et ça, sauf erreur de ma part, c'est expliqué nulle part sur leur site...

Il n'y a aucune obligation pour un vendeur tiers à l'étranger de préciser ou d'estimer pour chaque pays de destination les régles d'import et les frais afférents.
En l'occurence tes 20€ sont tout à fait cohérent car tu t'acquittes 1- d'une TVA de 20% sur la valeur fdp inclus 2- des frais de dossier pour la procédure d'import. 

Bref aucune entourloupe.

[Kek-de-Mars]

Merci. Je suis en train d'appeler la poste pour connaitre le détail de ces frais. Je vous tiens au courant.

[Kek-de-Mars]

Bon, ben j'ai ouvert un litige et la femme m'a dit "on va vous rembourser". J'ai demandé à quoi correspondaient ces frais et ils me disent "droit de douane". Sauf que le montant de 150€ n'est pas dépassé... Ils ne parlent pas de TVA ni de frais de dossier. 

Autre point, tu payes le facteur qui est incapable de te fournir un reçu...

Je serais complotiste, je penserais à une combine pour s'arrondir les fins de mois cautionné par la Poste!

On verra s'ils me remboursent.

[Pops]

Ils te disent "droits de Douane" car ils abusent de la vulgarisation.
Sur ta commande:
- droits de Douanes => 0 car c'esy du JV (même pas besoin dela franchise)
- TVA => 20% sur valeur CIF (donc les 61 GBP)
- Frais de dossier => en ligne avec La Poste c'est quelques euros...en physique ave cle facteur beaucoup plus

[Kristof]

ce racket organisé.

[Pops]

ce racket organisé.

Quand tu achètes ta baguette  mousse à raser, est-ce que tu balances à ta boulanger caissière que son prix c'est du racket organisé? Pourtant y'a 20% de TVA dessus...la même.

EDIT: A des fins de cohérence, autant prendre un exemple pour lequel la TVA est identique même si le pricnipe est le même 

[suisseretrogaming]

Je rebondis...

Je viens de payer 20€ (!!!) de frais de douane pour un RAD2X Nintendo m'ayant couté 60.99 livres port compris. Et ça, sauf erreur de ma part, c'est expliqué nulle part sur leur site...

Les 60.99 livre sont sans TVA anglaise. Les sites anglais bien foutues (comme https://www.retrogamingcables.co.uk/) déduisent la TVA anglaise pour l'export. Donc tu as payé l'article moins cher que si un anglais l'avait acheté local.
Donc si à l'import la France te fais payer la TVA française c'est presque logique. Par contre les frais de dossier etc. c'est exagéré.

[Kek-de-Mars]

Pas de souci, c'est eux qui sont pas clair et qui savent pas ce qu'ils font payer... Si on me rembourse, ce sera bien, sinon, ce sera normal.
Après, pourquoi y a pas ce genre de truc sur Baba.con? La TVA s'acquitte à la commande?

[Pops]

Donc si à l'import la France te fais payer la TVA française c'est presque logique. 

Comment ça "presque"? C'est 100% logique comme tous les biens mis à la consommation sur le territoire indépendamment de leur provenance. Une TVA s'applique, plus ou moins élevée, de fait.

Par contre les frais de dossier etc. c'est exagéré.

Comment ça "exagéré"? Tout travail mérite salaire même le plus insignifiant. La déclaration en Douanes ne se fait pas par l'opération du St Esprit...D'autant que La Poste prélève en moyenne 2 à 4 fois moins que les intégrateurs pour la même prestation. C'est un mauvais procès.

[Pops]

Pas de souci, c'est eux qui sont pas clair et qui savent pas ce qu'ils font payer... Si on me rembourse, ce sera bien, sinon, ce sera normal.
Après, pourquoi y a pas ce genre de truc sur Baba.con? La TVA s'acquitte à la commande?

Car tu as 2 façons de faire => Tax Prepaid ou Tax Collect...
Et crois-moi, d'un point de vue du consommateur, le tax collect est 100 fois mieux car 1- il évite le doublon et 2- parfois il est victime d'oubli!

[Kek-de-Mars]

Merci pour ces précisions. J'espère avoir des nouvelles rapidement.

[Kristof]

ce racket organisé.

Quand tu achètes ta baguette  mousse à raser, est-ce que tu balances à ta boulanger caissière que son prix c'est du racket organisé? Pourtant y'a 20% de TVA dessus...la même.

EDIT: A des fins de cohérence, autant prendre un exemple pour lequel la TVA est identique même si le pricnipe est le même 

Tes remarques sont étranges. Tu tentes d'expliquer a tout le monde que tout ce système est normal. Tu bosses aux impôts ? C'est toi qui a mis en place la TVA sur les articles venant de l'étranger ?

La TVA est aussi une sorte de racket. Une taxe sur chaque achat, un impôt indirect.

Mais ici je parle plus précisément des achat à l'étranger. Entre les taxes de TVA, le frais (douteux) de douanes, les (encore plus douteux) frais de dossier ... C'est du vol. Tout ces piques assiettes viennent tuer le business. On vit vraiment dans un monde de merde ou tout est prétexte a taxer et a prélever de l'argent. avec ses lois sur les achats a l'étranger, on se croirait revenu 50 ans en arrière. Bientôt ca va être le rétablissement de la gabelle si on continue comme ca.

Bref y a que toi qui trouve ca normal depuis ton bureau de Bercy :)

[Pops]

Tes remarques sont étranges. Tu tentes d'expliquer a tout le monde que tout ce système est normal. Tu bosses aux impôts ? C'est toi qui a mis en place la TVA sur les articles venant de l'étranger ?

La TVA est aussi une sorte de racket. Une taxe sur chaque achat, un impôt indirect.

Mais ici je parle plus précisément des achat à l'étranger. Entre les taxes de TVA, le frais (douteux) de douanes, les (encore plus douteux) frais de dossier ... C'est du vol. Tout ces piques assiettes viennent tuer le business. On vit vraiment dans un monde de merde ou tout est prétexte a taxer et a prélever de l'argent. avec ses lois sur les achats a l'étranger, on se croirait revenu 50 ans en arrière. Bientôt ca va être le rétablissement de la gabelle si on continue comme ca.

Bref y a que toi qui trouve ca normal depuis ton bureau de Bercy :)

Bercy non...Roissy un temps oui...le transport international pour la faire courte.

Puisque la TVA est une sorte de racket honteux, je te propose de faire sécession avec les prestations sociales (la sécu en tête). Une partie significative de cet "impot indirect" perçue étant versée à leurs financements, tu serais en cohérence avec toi-même...sauf que le français râle mais la soupe est bonne. Donc personne ne franchit le rubicon.

Ce qui me fascine sur ce forum c'est l'inclination de certains à gueuler comme des putois sur la TVA ou les "frais de Douanes" (un pot pourri dans lequel vous mélangez tout) dès que vous faites venir de l'étranger un produit quelconque pour votre petit plaisir...alors que vous la payez au quotidien sur tous vos produits de consommation sans qu'on ne vous voit verser une larme. Fascinant je vous dis.

Même si je vais précher dans le désert, voici tout de même quelques éclaircissements:
- "Entre les taxes de TVA" => la TVA est en vigueur dans une bonne partie des pays avec qui tu commerces...ne pas la payer dans le pays d'origine revient à la payer dans le pays de destination en vertu dès règles interdisant la double-taxation. Sauf à t'expatrier sur Mars, tu vas avoir du mal à l'éviter...et ce n'est pas un mal français, loin de là.
- "les frais (douteux) de Douanes" => C'est quoi pour toi les frais de Douanes? S'ils sont douteux c'est que tu sais précisément de quoi tu parles. Qu'est ce qu'il y a dedans?

spoiler:

- "les (encore plus douteux) frais de dossier" => Tu sais faire une déclaration? Tu as une licence d'importation en poche? Oui/non? Donc l'organisme qui effectue cette prestation pour toi devrait le faire gratuitement parce que? Parce que quoi?
- "on se croierait revenu 50 ans en arrière" => la TVA ayant 60 ans cette année...

[xinyingho]

- "Entre les taxes de TVA" => la TVA est en vigueur dans une bonne partie des pays avec qui tu commerces...ne pas la payer dans le pays d'origine revient à la payer dans le pays de destination en vertu dès règles interdisant la double-taxation. Sauf à t'expatrier sur Mars, tu vas avoir du mal à l'éviter...et ce n'est pas un mal français, loin de là.

Je comprends que la TVA est un impôt nécessaire pour faire tourner un pays mais les évolutions récentes de son application me font penser qu'il y a quand même une grosse déviance aujourd'hui.

Par exemple, il y aurait une règle interdisant la double-taxation. L'expérience que j'ai est que, même si un vendeur au Japon me fait payer la TVA japonaise, les douaniers s'en contrefichent... Ils appliqueront toujours la TVA européenne puisqu'ils ne regardent que la valeur déclarée sans que ne soit jamais indiqué si la TVA du pays de départ a été payé.

En plus, la TVA n'était applicable qu'aux produits neufs puis c'est tout à coup devenu applicable à tout ce qui se vend et se revend sans distinction. Donc un objet produit une fois peut maintenant être taxé ad vitam eternam. C'est bizarre comme évolution.

[suisseretrogaming]

Donc si à l'import la France te fais payer la TVA française c'est presque logique. 

Comment ça "presque"? C'est 100% logique comme tous les biens mis à la consommation sur le territoire indépendamment de leur provenance. Une TVA s'applique, plus ou moins élevée, de fait.

Presque logique car chaque pays a des conditions particulières. D'après l'auteur du message, les marchandises qui ne dépassent pas 150€ ne sont pas soumis à la TVA. Donc il n'aurait pas dû être taxé.

Par contre les frais de dossier etc. c'est exagéré.

Comment ça "exagéré"? Tout travail mérite salaire même le plus insignifiant. La déclaration en Douanes ne se fait pas par l'opération du St Esprit...D'autant que La Poste prélève en moyenne 2 à 4 fois moins que les intégrateurs pour la même prestation. C'est un mauvais procès.

Oui c'est exagéré quand 15 ou 20 balles sont facturés pour des frais administratifs. Dans le cas de l'auteur du message avec ses 60 livres, ça fait 12€ de TVA et 8€ de frais...ok c'est potable. N'empêche que je trouve cher quand même. Depuis quelques années les déclarations de douanes pour l'Europe sont informatisés, il y a un code barre. Le travail c'est amener le camion remplis de colis/lettre au centre de douane, scanner la déclaration et créé la facture (ces 2 dernières tâches sont automatisées), stocker et puis remplir le camion pour repartir vers le centre de tri.

Par comparaison pour un Colissimo à 8€, tu as un bureau de Pote avec des employés, des camions qui parcourent la France, le scan de l'adresse et le tri (et lorsque c'est écrit à la main et que c'est pas déchiffrable, il faut une intervention manuel), puis un facteur qui te livre ton courrier à ta porte. Tout ça pour le même prix.

Je ne travaille pas chez un transporteur et je n'ai pas non plus le détails de leur finances. Donc sans explication claire comment sont basés ces frais administratifs c'est difficile de comprendre.

En Suisse, la TVA est de seulement 8%. Mais les frais administratif sont de 3% de la valeur + 20CHF de frais fixe. Le travail de dédouanement / stockage dépend de la valeur de ce que contient le colis ? Ca n'a pas de sens.
Ca permet de jouer sur les 2 tableaux.
Sur une petite valeur, 3% ne représente que des cacahuètes alors ils facturent 20CHF qui font souvent bien mal à l'acheteur.
A l'inverse sur sur une grosse commande, les 20CHF sont dérisoires par contre les 3% risquent d'être une mauvaise surprise.

[Pops]

Oula Xinounet...y'a de la place pour du recadrage là!

Je comprends que la TVA est un impôt nécessaire pour faire tourner un pays mais les évolutions récentes de son application me font penser qu'il y a quand même une grosse déviance aujourd'hui.

La principale déviance vient des incompréhensions ou de la méconnaissance su sujet.

Par exemple, il y aurait une règle interdisant la double-taxation. L'expérience que j'ai est que, même si un vendeur au Japon me fait payer la TVA japonaise, les douaniers s'en contrefichent... Ils appliqueront toujours la TVA européenne puisqu'ils ne regardent que la valeur déclarée sans que ne soit jamais indiqué si la TVA du pays de départ a été payé.

Qu'on soit clair dès le départ => ton douanier n'y est pour rien! 
Une fois que ça c'est dit. 
Ton vendeur Nippon (professionnel - précisons-le tout de même) sur YA (par exemple) va te facturer la TVA JP de 10% car tu passes par un proxy. Donc pour le vendeur l'acheteur est Japonais et il s'agit une transaction locale. S'il ne collectait pas la TVA, il se ferait redresser par les Impots nippons qui ont au moins autant d'humour et de souplesse que les nôtres. Dans un monde idéal, comme c'est ton proxy qui gère l'export de ton achat, il devrait réclamer la TVA injustement perçue par les impots Nippons et te restituer la somme (puisque paieras la TVA à l'arrivée au nom du principe interdisant la double taxation). Dans les faits, il ne le fait qu'à moitié ...ton proxy réclame bien le remboursement sauf que la somme reste dans sa poche! Comment vous croyez que les Proxy arrivent à vivre? A coup de 500 Yens de fees par colis? Evidemment que non...ils ne tiendraient pas 15 jours.
Par contre, si tu achètes auprès d'un vendeur Nippon qui gère directement l'export de ses clients overseas (donc sans proxy), tu ne paieras pas la TVA locale...car - réconciliation oblige - il ne doit pas déclarer une vente à l'export liée avec une TVA qui signifie une mise à la consommation locale. Contradiction (ou Fraude suivant le cas).

En plus, la TVA n'était applicable qu'aux produits neufs puis c'est tout à coup devenu applicable à tout ce qui se vend et se revend sans distinction. Donc un objet produit une fois peut maintenant être taxé ad vitam eternam. C'est bizarre comme évolution.

Erreur classique. La TVA n'est pas une taxe sur le produit en même mais une taxe sur la transaction qui se base sur la valeur du produit...nuance! Elle n'a jamais pris en compte la statut de la marchandise (neuf ou occasion). Pour info tu payes de la TVA sur des prestations de services tout le temps...simplement tu n'y prêtes pas autant d'attention.

[jack oneil]

Même si je vais précher dans le désert,

Non, pas du tout, perso j'ai compris beaucoup de choses sur les différentes législations et c'est expliqué de façon simple  .
Je me demande si une harmonisation des différentes législations de tous les pays qui le veule bien, seraient possibles en ce qui concerne les frais d'importation ?
Comme une base de données géante de TVA avec une déclaration unique reconnue par l'ensemble des adhérents
Tu achètes un produit au Japon depuis la France ?
Ça fait autant avec enregistrement dans la base de données et voilà plus de "suppléments surprise" a l'arrivée.
Tous les pays utilisant cette base de données et leur système de livraison (poste etc) seraient au courant que la TVA ou tout autres taxes a été honorée.
Mais je me doute bien que cela ne se fera jamais bien sûr.
Maintenant je m'embête plus je choisis des sites où je paye les frais de douanes à la validation du panier ou un magasin situer en France et qui, du coup a déjà honoré les frais de douanes.
Comme ça plus de surprise   .

Jack Oneil 

[Pops]

D'après l'auteur du message, les marchandises qui ne dépassent pas 150€ ne sont pas soumis à la TVA. Donc il n'aurait pas dû être taxé.

Non.
La TVA est payable au premier euro, il n'y aucune franchise. Donc c'est normal qu'il ait payé 20% de TVA.
La franchise de 150€ concerne les droits de Douanes sur les produits considérés. En l’occurrence pour les JV ces droits sont nuls. Il n'en a donc logiquement pas payé.

[suisseretrogaming]

Comment ça "exagéré"? Tout travail mérite salaire même le plus insignifiant. La déclaration en Douanes ne se fait pas par l'opération du St Esprit...D'autant que La Poste prélève en moyenne 2 à 4 fois moins que les intégrateurs pour la même prestation. C'est un mauvais procès.

J'oubliais encore un argument à la con mais imagine sur ton ticket de caisse de restaurant, tu as ton prix HT avec le montant de la TVA et ensuite un montant "frais administratif", car le restaurateur doit gérer la TVA (l'imprimer sur son ticket, remplir des formulaire dans ses comptes, la verser l'Etat, etc.). Pareil sur un ticket au supermarché ou autre.

[suisseretrogaming]

D'après l'auteur du message, les marchandises qui ne dépassent pas 150€ ne sont pas soumis à la TVA. Donc il n'aurait pas dû être taxé.

Non.
La TVA est payable au premier euro, il n'y aucune franchise. Donc c'est normal qu'il ait payé 20% de TVA.
La franchise de 150€ concerne les droits de Douanes sur les produits considérés. En l’occurrence pour les JV ces droits sont nuls. Il n'en a donc logiquement pas payé.

Ok, dans ce cas je comprends et c'est logique que la TVA doit être payé.