Re: [Expert droit et conseil] Ne pas payer des frais de douanes

par Maximilien Mer 30 Juin 2021 - 13:38

Ataré a écrit:Et encore

Il vont envoyer un huissier pour 40€ ???

Vu que c’est toi qui doit payer l’huissier, le montant n’est pas un argument…

par **Ataré** Mer 30 Juin 2021 - 13:39

Maximilien a écrit:
Ataré a écrit:Et encore

Il vont envoyer un huissier pour 40€ ???
Vu que c’est toi qui doit payer l’huissier, le montant n’est pas un argument…

Oui
Mais qui va payer l’huissier si j’ouvre pas la porte ?

par freed Mer 30 Juin 2021 - 15:01

Si un juge a été sais, si le montant récupéré par l'huissier est inférieur ou égal à 44,00 €, alors le droit de recouvrement est de 5,10 € (TVA comprise).

Si on est dans un recouvrement à l'amiable (pas de juge saisi), si le montant récupéré par l'huissier est inférieur ou égal à 188,00 €, le droit de recouvrement est de 25,54 € (TTC)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10404

par Papy cpc Mer 30 Juin 2021 - 16:59

Ataré a écrit:
Maximilien a écrit:
Ataré a écrit:Et encore

Il vont envoyer un huissier pour 40€ ???
Vu que c’est toi qui doit payer l’huissier, le montant n’est pas un argument…

Oui
Mais qui va payer l’huissier si j’ouvre pas la porte ?

Le serrurier qui accompagne l'huissier et un adjoint du commissaire ouvrira la porte et l'huissier fera une saisie conservatoire.
Il peut aussi saisir la somme sur le compte en banque, voir sur le salaire.
Cela peut prendre très longtemps, mais un jour ou l'autre ils débarquent.

par Psychotis Dim 8 Aoû 2021 - 1:07

j'ai eu une mésaventure avec Fedex par le passé.

j'achete une figurine aux USA d'une valeur de 380€

frais de douane à la livraison que je regle par cheque de 118€ (il a bien été débité)

plus tard je reçois la facture de ces frais de douane avec écrit montant du : 0€ donc c'est tout bon.

sauf que par la suite.... je reçois une relance, j'envoie des mails ect ils font la sourde oreille

je reçois une 2eme relance puis une lettre avec des menaces comme quoi je dois regler sinon eventuel saisi sur salaire ect SAUF QUE c'est totalement interdit par la loi.

sans compter que dans les relances, je devais regler en plus des interets (toujours interdit par la loi)

ceux sont des putains d'escrocs, au bout de 8 mois de "batailles" j'ai reussi a avoir une dame intelligente qui a réglé la situation.

ils veulent juste faire raquer au max alors qu'il n'y a pas raison de payer. faites tres attention surtout quand vous etes dans votre droit.

par kawickboy Dim 8 Aoû 2021 - 16:06

EBay et Chronopost m'ont fait payer 2x la douane pour un objet et chacun se renvoie la balle... Si qqun connaît un formulaire eBay idoine avec moyen d'envoyer la facture Chronopost en pièce jointe ce serait super, par le chat eBay se paie pas tête, me promettent des mails que j'attends encore etc...

par maxence11 Dim 8 Aoû 2021 - 17:59

Je te conseille plutôt de les joindre par téléphone. Pour ma part et à chaque que j'ai eu à contacter Ebay, je l'ai fait par téléphone et ça débloque la situation assez rapidement.

par Lonlie Mar 10 Aoû 2021 - 15:16

Bonjour,

Je dois passer commande sur un site au Japon, et ils n'utilisent que FedEx.
Le site fait bien mention de la TVA que je dois régler au moment de l'achat. Mais qu'en est-il de la douane ? Est-ce que c'est systématique avec Fedex ? Est-ce que la limite de 150 euros s'applique ?

Merci.

par Lonlie Mar 10 Aoû 2021 - 15:55

je m'auto-réponds avec une info d'un autre topic (si ça peut servir à quelqu'un d'autre) : https://www.prestashop.com/fr/blog/union-europeenne-tva

par **drfloyd** Mar 10 Aoû 2021 - 16:00

Psychotis a écrit:j'ai eu une mésaventure avec Fedex par le passé.

j'achete une figurine aux USA d'une valeur de 380€

frais de douane à la livraison que je regle par cheque de 118€ (il a bien été débité)

plus tard je reçois la facture de ces frais de douane avec écrit montant du : 0€ donc c'est tout bon.

sauf que par la suite.... je reçois une relance, j'envoie des mails ect ils font la sourde oreille

je reçois une 2eme relance puis une lettre avec des menaces comme quoi je dois regler sinon eventuel saisi sur salaire ect SAUF QUE c'est totalement interdit par la loi.

sans compter que dans les relances, je devais regler en plus des interets (toujours interdit par la loi)

ceux sont des putains d'escrocs, au bout de 8 mois de "batailles" j'ai reussi a avoir une dame intelligente qui a réglé la situation.

ils veulent juste faire raquer au max alors qu'il n'y a pas raison de payer. faites tres attention surtout quand vous etes dans votre droit.

j'ai eu le meme genre de probleme

Ils tentent des trucs illégaux, si ca passe tant mieux. Si ca passe pas ils laisseront tomber à terme.

C'est une entreprise d'escrocs

par wxcvbn Ven 24 Sep 2021 - 0:38

gasteropodekiller a écrit:
KapSka a écrit:Bonjour, je me demandais comment avait fini ton aventure avec fedex?
Je suis dans une merde similaire aujourd'hui et ils me spamment du meme genre de lettre que tu as linkées juste au dessus...

C'est même plus la peine de lutter, à partir du 1er juillet les douanes européennes doivent appliquer la TVA sur TOUS les colis en provenance hors UE.

Bonsoir. Oui c'est n'importe quoi cette loi (enfin cette loi est normale en même temps et ça se comprends) mais ce qui n'est pas normal c'est qu'il y a des colis taxés, d'autres non (comme avant mais en pire)... personne ne dit pareil. J'ai déjà fait une centaine d'achats au japon (dans 90 % des cas je n'avais pas de frais de douane), je m'en sortais bien.

Pour moi cette loi ne change quasiment rien, c'est toujours de la LOTERIE mais...

Je suis un peu perdu. J'ai toujours payé mes frais de douanes (si j'en ai par le transporteur à réception). Je n'ai jamais eu de courriers dans ma boîte postale comme certaines personnes sur d'autres forums me disant "x mois après de payer", pour moi c'était toujours à réception par le livreur mais c'était rare.

Là il y a un peu plus d'un mois : j'ai fais quelques achats au Japon, la plupart sur ebay, okini, solaris...

Exemple : sur 2 achats récents sur ebay : j'ai eu un colis par Fedex à plus de 300 € qui n'a pas été taxé Razz

! le lendemain j'en avais un autre toujours par Fedex à 200 € qui lui était taxé MDR

donc c'est de la LOTERIE, comme avant rien de nouveau. J'ai eu pas mal de petits colis à 50-60 € là ils sont quasiment tous taxés: 10-20 €.

Là pour un colis à une cinquantaine d'€ je me suis ramassé 17 € par la poste....énorme. Alors que pour un autre colis un peu plus cher de 65 € je n'ai eu que 12 € (par la poste également MDR

)...vous y comprenez quelque chose ? bon avant ces petits colis j'y échappais quand même en e-packet ... Sad

Bref. Le truc c'est que maintenant je reçois des SMS de Fedex et des mails d'ebay avec les numéros des colis etc, me demandant de payer directement sur Fedex. Donc pour 2 autres récents achats sur ebay : j'ai eu un sms me demandant de payer 115 € pour un colis à 490 € environ mais sans le mail d'ebay, juste le sms.

Et j'ai eu un autre sms de Fedex me demandant de payer 67 € à l'instant pour un autre colis à 195 € sauf qu'en plus j'ai eu un message de la part d'ebay "Règlement des frais d'importation applicables à votre envoi FedEx" correspondant au montant et au sms de Fedex, je n'avais pas d'sms ni de mail d'ebay avant...

Bref, c'est à rien n'y comprendre, c'est un gros bordel...encore une fois c'est de la loterie comme dans l'exemple au-dessus. 2 colis livrés par la poste : je reçois plus de frais pour un colis moins cher. Je reçois des colis Fedex du japon sans douane comme celui de > 300 € récemment et parfois j'ai la douane/TVA et quand j'en ai ça fait mal... 67 € pour un colis à 195...

Donc en gros 180 € de douanes pour ces 2 colis...j'hésite. J'ai toujours payé la douane à réception, là j'ai déjà les colis. Bref je serais tenté de ne pas payer quand je vois ceux qui depuis le Moyen âge font les malins :

- à dire qu'on ne risque rien, que les frais d'huissier sont trop cher pour eux blabalbla sauf que oui arrêter de rêver : si un jour un huissier débarque chez vous, ce n'est pas Fedex qui va payer et ça peut faire mal...

- qui font genre de ne pas recevoir de courriers et attendent d'avoir des rappels

Et les autres qui mettent en garde ceux qui ne paient pas....

J'aimerais bien savoir ce que deviennent ces personnes qui ne paient pas. Je pense que tôt ou tard, l'état va se servir.

Que faire, payer, attendre....j'hésite.

par pedro Ven 24 Sep 2021 - 1:24

wxcvbn a écrit:
Que faire, payer, attendre....j'hésite.

Ce qu'il te faut faire surtout avant toute chose , c'est aller te présenter dans la section adéquate du forum Razz

par wxcvbn Ven 19 Nov 2021 - 13:14

Bonjour, je fais suite à mon précédent message.

J'ai reçu depuis différents relances de paiement de la part de Fedex et ce matin j'ai reçu ce rappel : " Après vérification dans nos livres, il apparaît que votre compte FeDex présente un solde débiteur en dépassement d'échéances. Vous trouverez ci-dessous la liste des factures concernées ainsi que leurs montant. Nous vous invitons à procéder à leur régularisation sous 7 jours afin d'éviter toute action judiciaire. Dans le cas ou vous auriez procédé à leur règlement ces 5 derniers jours, nous vous prions de ne pas tenir compte de la présente, et vous invitons à nous en envoyer le détail à l'adresse e-mail ci-dessous afin que nous puissions mettre votre compte à jour. "

J'en ai pour 370 € (3 factures) depuis le 22 septembre. Je voyais des gens ne pas payer, dire qu'on ne risquait rien...ou tant qu'ils n'avaient pas de recommandés tout ça...j'ai toujours payé mes frais de douanes mais à la livraison sur des dizaines d'achats. Bref je vais faire un crédit pour payer et être tranquille ils ne me lâcheront jamais et pas envie de payer des suppléments sur ces 3 factures.

par angusega Mar 23 Nov 2021 - 12:55

Juste un petit retour d'expérience.

A chaque commande sur le site d'analogue (Mega SG ou Super nt) je prends entre 45 et 55 euros de douane par Fedex. A chaque fois je reçois la veille ou l'avant veille un sms m'invitant à payer les frais de douane + dossier. La première fois j'ai payé sans sourciller, mais après coup je me suis dit que c'était une erreur car je n'avais pas encore reçu le colis (et avec fedex on ne sait jamais). Plus tard j'ai reçu une facture (qui je pense est éditée automatiquement) et que j'ai ignorée puisque j'avais payé. Je n'ai jamais été relancé.

Pour une commande suivante j'ai reçu le même genre de sms et j'ai attendu de recevoir le colis. Lorsque j'ai souhaité payé en suivant le lien du sms celui n'était plus valide, j'ai donc attendu le même courrier que la fois précédente pour payer.

Pour une troisième commande (toujours chez analogue) j'ai tout simplement oublié de payer suite au premier courrier et j'ai reçu le même courrier simple pour me demander de payer sous 7 jours. Ce que j'ai fait.

Je pense en effet que tant qu'on n'a pas de recommandé ces "menaces" n'ont pas beaucoup de poids.

par **Pops** Sam 4 Déc 2021 - 17:05

wxcvbn a écrit:
gasteropodekiller a écrit:
KapSka a écrit:Bonjour, je me demandais comment avait fini ton aventure avec fedex?
Je suis dans une merde similaire aujourd'hui et ils me spamment du meme genre de lettre que tu as linkées juste au dessus...

C'est même plus la peine de lutter, à partir du 1er juillet les douanes européennes doivent appliquer la TVA sur TOUS les colis en provenance hors UE.

Bonsoir. Oui c'est n'importe quoi cette loi (enfin cette loi est normale en même temps et ça se comprends) mais ce qui n'est pas normal c'est qu'il y a des colis taxés, d'autres non (comme avant mais en pire)... personne ne dit pareil. J'ai déjà fait une centaine d'achats au japon (dans 90 % des cas je n'avais pas de frais de douane), je m'en sortais bien.
Pour moi cette loi ne change quasiment rien, c'est toujours de la LOTERIE mais...

La loi du 1er juillet est avant tout là pour faire sauter l'exonération sur les colis d'une valeur inférieure à 22 EUR à l'importation. Désormais on est taxé au 1er EUR. C'est surtout cela le grand changement.

Je suis un peu perdu. J'ai toujours payé mes frais de douanes (si j'en ai par le transporteur à réception). Je n'ai jamais eu de courriers dans ma boîte postale comme certaines personnes sur d'autres forums me disant "x mois après de payer", pour moi c'était toujours à réception par le livreur mais c'était rare.
Là il y a un peu plus d'un mois : j'ai fais quelques achats au Japon, la plupart sur ebay, okini, solaris...
Exemple : sur 2 achats récents sur ebay : j'ai eu un colis par Fedex à plus de 300 € qui n'a pas été taxé ! le lendemain j'en avais un autre toujours par Fedex à 200 € qui lui était taxé donc c'est de la LOTERIE, comme avant rien de nouveau. J'ai eu pas mal de petits colis à 50-60 € là ils sont quasiment tous taxés: 10-20 €.

Il n'y a pas de loterie mais toujours des régularisations. Pourquoi? Car les intégrateurs (DHL, Fedex, UPS...) utilisent la déclaration simplifiée qui leur permet de déclarer et d'avancer tous les frais de Douanes. Cela permet d'accélérer et de simplifier la procédure. Il est donc logique qu'ils récupèrent l'avance et facture la prestation de Douanes au client final (toi). Dans les cas que tu cites, je pense que le colis Ebay à 300 EUR non taxé fait parti de la douloureuse régularisation que tu as récemment reçu. Les oublis sont rares.

Là pour un colis à une cinquantaine d'€ je me suis ramassé 17 € par la poste....énorme. Alors que pour un autre colis un peu plus cher de 65 € je n'ai eu que 12 € (par la poste également )...vous y comprenez quelque chose ? bon avant ces petits colis j'y échappais quand même en e-packet ...

Les deux choses qui rentrent en ligne de compte pour les droits et taxes sont:
1- La valeur CIF de ton envoi => cout du produit + frais de traitement/transport à l'origine + cout transport intégrateur (DHL, Fedex etc)
2- Le code produit déclaré => c'est lui qui va fixer le taux des droits et taxes car c'est très variable.
Donc tu peux tout à fait avoir un colis à 50 EUR (CIF) plus taxé qu'un colis à 65 EUR (CIF), tout est affaire de comparer des pommes avec des pommes.

Bref. Le truc c'est que maintenant je reçois des SMS de Fedex et des mails d'ebay avec les numéros des colis etc, me demandant de payer directement sur Fedex. Donc pour 2 autres récents achats sur ebay : j'ai eu un sms me demandant de payer 115 € pour un colis à 490 € environ mais sans le mail d'ebay, juste le sms.
Et j'ai eu un autre sms de Fedex me demandant de payer 67 € à l'instant pour un autre colis à 195 € sauf qu'en plus j'ai eu un message de la part d'ebay "Règlement des frais d'importation applicables à votre envoi FedEx" correspondant au montant et au sms de Fedex, je n'avais pas d'sms ni de mail d'ebay avant...

Le message d'Ebay n'a aucun intérêt, il passe juste l'info. Avec ou sans, cela ne changera pas ta vie. C'est celui de l'intégrateur qui compte car il vient récupérer ses débours.

Donc en gros 180 € de douanes pour ces 2 colis...j'hésite. J'ai toujours payé la douane à réception, là j'ai déjà les colis. Bref je serais tenté de ne pas payer quand je vois ceux qui depuis le Moyen âge font les malins :
- à dire qu'on ne risque rien, que les frais d'huissier sont trop cher pour eux blabalbla sauf que oui arrêter de rêver : si un jour un huissier débarque chez vous, ce n'est pas Fedex qui va payer et ça peut faire mal...
- qui font genre de ne pas recevoir de courriers et attendent d'avoir des rappels
Et les autres qui mettent en garde ceux qui ne paient pas....

Si on te réclame 180 EUR de Douanes, lis déjà la facture pour vérifier et comprendre pourquoi on te le réclame. Encore une fois, si c'est lié à des envois où tu n'as rien payé...ben c'est juste de la régulation et l'intégrateur est dans son droit. Parfois, il arrive aussi qu'ils se plantent dans la déclaration et sous-évalue le montant. Pris la main de la sac, la Douanes vient leur réclamer la différence...et par effet boule de neige ils viennent te la réclamer à leur tour.

En espérant que ça aide... Wink

par Tonkatsu Jeu 9 Déc 2021 - 18:43

J'ai reçu ce soir un sms de FedEx pour payer la douane sur une Analog mega SG qui devrait débarquer demain. Je m'y attendais mais dois je régler les 52€ demander via leur lien ou attendre ? Que me conseillez vous ? Vos retours d'expériences SVP. Merci Very Happy

par **Pops** Jeu 9 Déc 2021 - 19:16

Tonkatsu a écrit:J'ai reçu ce soir un sms de FedEx pour payer la douane sur une Analog mega SG qui devrait débarquer demain. Je m'y attendais mais dois je régler les 52€ demander via leur lien ou attendre ? Que me conseillez vous ? Vos retours d'expériences SVP. Merci

Pourquoi attendre? Que intérêt? La somme est due et ils reviendront vers toi pour la collecter tant que ce ne sera pas fait. Par contre garde avec toi une preuve de paiement car parfois les sous-traitants qui livrent ont des instructions de contre-remboursement. Pas besoin de payer 2 fois!