reportage vide greniers
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reportage vide greniers
Petit reportage , meme moi je croyais que l'on avait droit à 3 vg par an
http://www.francetvinfo.fr/economie/commerce/vide-greniers-jusqu-a-six-mois-de-prison-ferme-et-30-000-euros-d-amende_939559.html
http://www.francetvinfo.fr/economie/commerce/vide-greniers-jusqu-a-six-mois-de-prison-ferme-et-30-000-euros-d-amende_939559.html
gaetanlevert- Patient incurable
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Re: reportage vide greniers
Le contrôle des particuliers est assez simple, et relativement efficace quand il est bien fait :
Il suffit que la fiche d'inscription demande la carte d'Identité et l'immatriculation du véhicule, et que les organisateurs envoient le tout à la préfecture, laquelle n'a plus qu'à vérifier si il y a plus de 2 participations dans l'année avec cette identité ou ce véhicule, et à envoyer les flics si besoin.
Les assos de quartier sont rarement aussi exigeantes, mais quand c'est une mairie qui organise en général le suivi est bien fait.
Alors certes il suffit de changer de département, ou de s'inscrire au nom de son mari/frère/cousin pour gruger... mais ça limite déjà.
Concernant les pros : la plupart des vides-grenier 'purs' précisent bien qu'ils sont réservés aux particuliers et au biens usagés. Si les pros ou le matériel neuf sont acceptés, il s'agit donc d'une brocante ou d'une foire.
Les pros sont d'ailleurs tenus de posséder une liste d'inventaire à présenter en cas contrôle, il est dans ce cas difficile de justifier l'origine de la 3DS à 100€ sur le stand, qu'on vient d'arracher pour 25€ des bras d'un gamin 10 minutes plus tôt à force de l'embrouiller au point de le faire pleurer.
J'ai déjà vu une fois les flics virer un brocanteur pro (venu avec la camionnette portant le logo de sa boutique) d'un vide-grenier réservé aux particuliers.
Et j'ai vu une autre fois les flics contrôler un vendeur pro d'instruments anciens qui n'avait pas de liste d'inventaire : fermeture immédiate du stand et saisie des biens.
Il suffit que la fiche d'inscription demande la carte d'Identité et l'immatriculation du véhicule, et que les organisateurs envoient le tout à la préfecture, laquelle n'a plus qu'à vérifier si il y a plus de 2 participations dans l'année avec cette identité ou ce véhicule, et à envoyer les flics si besoin.
Les assos de quartier sont rarement aussi exigeantes, mais quand c'est une mairie qui organise en général le suivi est bien fait.
Alors certes il suffit de changer de département, ou de s'inscrire au nom de son mari/frère/cousin pour gruger... mais ça limite déjà.
Concernant les pros : la plupart des vides-grenier 'purs' précisent bien qu'ils sont réservés aux particuliers et au biens usagés. Si les pros ou le matériel neuf sont acceptés, il s'agit donc d'une brocante ou d'une foire.
Les pros sont d'ailleurs tenus de posséder une liste d'inventaire à présenter en cas contrôle, il est dans ce cas difficile de justifier l'origine de la 3DS à 100€ sur le stand, qu'on vient d'arracher pour 25€ des bras d'un gamin 10 minutes plus tôt à force de l'embrouiller au point de le faire pleurer.
J'ai déjà vu une fois les flics virer un brocanteur pro (venu avec la camionnette portant le logo de sa boutique) d'un vide-grenier réservé aux particuliers.
Et j'ai vu une autre fois les flics contrôler un vendeur pro d'instruments anciens qui n'avait pas de liste d'inventaire : fermeture immédiate du stand et saisie des biens.
barbarian_bros- Docteur *
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Re: reportage vide greniers
Mouais je me demande s'il y a vraiment des contrôles
mateo- Docteur *
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Re: reportage vide greniers
Il y en a rarement, mais quand ça arrive ça peut faire très mal.
Au passage quand le formulaire d'inscription est bien fait, il demande une déclaration sur l'honneur... (par exemple ce formulaire fourni par la mairie de Villeneuve-sur-Lot)
Faire une fausse déclaration sur l'honneur peut coûter extrêmement cher :
Ca n'ira jamais jusqu'au peines maximales pour un particulier qui se fait chopper à participer à son 3eme VG de l'année, mais l'amende sera très salée (en plus de la probable confiscation des biens).
Par contre quand c'est un pro qui triche (se faire passer pour un particulier, 'oubli' de la liste d'inventaire...), se faire chopper pardonne rarement.
Au passage quand le formulaire d'inscription est bien fait, il demande une déclaration sur l'honneur... (par exemple ce formulaire fourni par la mairie de Villeneuve-sur-Lot)
Faire une fausse déclaration sur l'honneur peut coûter extrêmement cher :
Sourceservice-public.fr a écrit:
Sanctions principales
La signature d'une fausse attestation sur l'honneur est une infraction sanctionnée par des peines pouvant aller jusqu'à :
-3 ans d'emprisonnement
-et 45 000 € d'amende.
Sanctions complémentaires :
La production d'une fausse attestation oblige son auteur à réparer en outre le préjudice causé à la confiance publique, à l’État et à autrui. Cela implique notamment le paiement de dommages-intérêts.
Par ailleurs, des peines complémentaires peuvent être prononcées telles que :
-l'interdiction des droits civiques,
-l'exclusion des marchés publics,
-l'interdiction d'exercer dans la fonction publique,
-l'interdiction de résider en France (si on est étranger).
Ca n'ira jamais jusqu'au peines maximales pour un particulier qui se fait chopper à participer à son 3eme VG de l'année, mais l'amende sera très salée (en plus de la probable confiscation des biens).
Par contre quand c'est un pro qui triche (se faire passer pour un particulier, 'oubli' de la liste d'inventaire...), se faire chopper pardonne rarement.
barbarian_bros- Docteur *
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Re: reportage vide greniers
Je parle pour les particuliers
Tu peux remplir le formulaire au nom d'une personne de ta famille et exposer à sa place
Tu peux remplir le formulaire au nom d'une personne de ta famille et exposer à sa place
mateo- Docteur *
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Date d'inscription : 21/04/2005
Re: reportage vide greniers
C'est une 'tolérance' des organisateurs, légalement c'est la personne qui s'inscrit qui doit exposer (elle peut être accompagnée par contre), et l'immatriculation du véhicule doit être vérifiée à l'entrée (j'ai vu des VG où les orgas ont refusé l'entrée à des véhicules non enregistrés).mateo a écrit:Tu peux remplir le formulaire au nom d'une personne de ta famille et exposer à sa place
Donc oui tu peux t'inscrire 2 fois au nom de ta femme, 2 fois au nom de ton frère et 2 fois au tien, mais légalement ta femme doit être présente quand c'est elle qui est inscrite. Et à moins d'avoir beaucoup de grosses voitures/fourgons dans la famille, compliqué de gruger sur le n° d'immatriculation.
Après, c'est évident qu'il y a très peu de contrôles, les flics ont autre chose à faire, surtout vu le nombre de VG, c'est sûr qu'il y a très peu de chances d'être contrôlé.
C'est d'ailleurs pour ça que les 'punitions' sont sévères, c'est rare mais quand ça arrive à quelqu'un que tu connais ça calme bien les envies de tricher.
barbarian_bros- Docteur *
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Date d'inscription : 29/11/2009
Re: reportage vide greniers
Mais après tu as raison il suffit d'une fois pour se faire avoir, donc il est important d'avoir la loi en tête
mateo- Docteur *
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Date d'inscription : 21/04/2005
Re: reportage vide greniers
il y a eu un reportage il y a 6 mois sur TMC je crois ...
Il n'y a JAMAIS de controles. Voilà, point.
Avoué par les gendarmes eux-mêmes.
Il n'y a JAMAIS de controles. Voilà, point.
Avoué par les gendarmes eux-mêmes.
Invité- Invité
Re: reportage vide greniers
En fait il y a regulierement des gendarmes en civil se promenant afin de zieuter certains vendeurs et ou certaines marchandises , pour en avoir deja vu dans mon coin .
gaetanlevert- Patient incurable
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Localisation : ligerien
Date d'inscription : 12/05/2013
Re: reportage vide greniers
Perso je confirme que je n'ai jamais vu de contrôles dans ma région et pourtant j'ai fais un gros paquet de vide-grenier.
J'ai cependant vu une fois un contrôle sur un vide-grenier dans le midi et il y avait des flics sur le stand, il faut dire que l’étalage était un peu louche...
J'ai cependant vu une fois un contrôle sur un vide-grenier dans le midi et il y avait des flics sur le stand, il faut dire que l’étalage était un peu louche...
cdga- Guéri miraculeux
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Age : 38
Localisation : Bretagne
Date d'inscription : 12/07/2012
Re: reportage vide greniers
rodmynameisrod a écrit:il y a eu un reportage il y a 6 mois sur TMC je crois ...
Il n'y a JAMAIS de controles. Voilà, point.
Avoué par les gendarmes eux-mêmes.
Le Dimanche ils sont à la pétanque
mateo- Docteur *
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Localisation : 92
Date d'inscription : 21/04/2005
Re: reportage vide greniers
Personnellement j'expose environ une fois par mois sous le même nom et j'ai jamais eu de soucis. Tu es même limite inciter a revenir chaque week end par les placiers..
Après je pense que sa dépend des départements...
Chaque dimanche les flics sont là (gilet pare-balle, flingue, lacrimo, batte, lunette à la terminator), mais ce que les intéresse ce sont seulement les déballages à la sauvette, la recherche de matériel volé ainsi que les contrefaçon.. le reste ils s'en foutent.
La loi.. elle vaut que dalle, quand tu vois tous les criminels et pédophiles remis en liberté au bout de 2 ans, c'est pas en deballant plus de 2 fois dans l'année qu'on va venir t’embêter.
Après je pense que sa dépend des départements...
Chaque dimanche les flics sont là (gilet pare-balle, flingue, lacrimo, batte, lunette à la terminator), mais ce que les intéresse ce sont seulement les déballages à la sauvette, la recherche de matériel volé ainsi que les contrefaçon.. le reste ils s'en foutent.
La loi.. elle vaut que dalle, quand tu vois tous les criminels et pédophiles remis en liberté au bout de 2 ans, c'est pas en deballant plus de 2 fois dans l'année qu'on va venir t’embêter.
Amy- Docteur agrégé **
- Nombre de messages : 15323
Age : 40
Localisation : Montpellier
Date d'inscription : 07/04/2012
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