Re: f

par usebu Jeu 14 Fév 2008 - 15:23

C'est gentil et une bonne initiative que d'avoir posté ça.

Par contre : quelles sont tes sources juridiques, sur quoi t'appuies tu ? Quelles sont les démarches à entreprendre et vers qui ? Bref un peu plus de concret stp !

par **keneda'** Jeu 14 Fév 2008 - 15:28

Pour ce qui est des sources je m'appui principalement sur les cours du professeur Hollman et sur le Précis Dalloz dont je n'ai plus en tête le nom des auteurs.
En ce qui concerne la juridiction à saisir cela dépend du montant du litige. Je vai peut être préparer un petit tableau pour expliquer tout ça.

par kazz Jeu 14 Fév 2008 - 15:38

Très bonne initiative salut

par Kaiserdata Jeu 14 Fév 2008 - 16:29

Le plus important restant d'avoir un avocat de talent!
f Phoenix_wright_news

par kazz Jeu 14 Fév 2008 - 16:41

:thumright:

par louloute Jeu 14 Fév 2008 - 20:19

On voit rarement de transactions dépassant les 100 euros sur le net.
De plus, les gendarmes recoivent pleins de plaintes lié aux ventes sur internet, de leurs aveux, ça n'aboutit presque jamais, c'est juste bien pour faire peur, un appel de la gendarmerie peut débloqué le récalcitrant. Entre le code et la pratique, il y a un fossé. A moins que tout ceci soit une farce scratch

par **keneda'** Jeu 14 Fév 2008 - 20:32

De plus, les gendarmes recoivent pleins de plaintes lié ...

Je ne parlai pas du code mais bel et bien de la pratique. Je n'ai donc préciser que ce qui est réalisable en pratique. De plus c'est juste, les gendarmes, pour les petits litiges, ne se montrent pas trop zèlé c'est pourquoi je n'ai précisé que les actions civiles(le ministère public n'intervient pas).
Bien entedu si le montant en litige est inférieur à 300€ a peu près cela n'est pas vraiment intéressant d'engager une procédure qui peut être longue.

par **keneda'** Jeu 14 Fév 2008 - 20:36

Je devrai préciser que les actions civiles n'ont pas pour but de punir le coupable mais de réparer le préjudice subi par la victime par une indemnisation.

par mister-gamer Jeu 14 Fév 2008 - 23:02

Oui enfin le gamopat en général est pas un abrutie et ne se fait pas pigeonner! Mr. Green

Un vrai gamopat ne se fait jamais avoir f 435303

Donc pas besoin de faire un topic Julien Courbet à moins qu'un gamopat soit vraiment dans une sale histoire Wink

par elodiebo Ven 15 Fév 2008 - 0:00

mister-gamer a écrit:Oui enfin le gamopat en général est pas un abrutie et ne se fait pas pigeonner!

Un vrai gamopat ne se fait jamais avoir

Donc pas besoin de faire un topic Julien Courbet à moins qu'un gamopat soit vraiment dans une sale histoire

+1 Surtout que ces règles de la "théorie du contrat" sont difficiles à plaider en justice pour de si petites sommes (<100 euros).

par **keneda'** Ven 15 Fév 2008 - 10:25

+1 Surtout que ces règles de la "théorie du contrat" sont difficiles à plaider en justice pour de si petites sommes (<100 euros).[/quote]

En effet pour les petites sommes ce n'est pas la peine c'est pourquoi j'ai précisé plutot à l'approche des 300€.

par elodiebo Ven 15 Fév 2008 - 11:06

Keneda57 a écrit:En effet pour les petites sommes ce n'est pas la peine c'est pourquoi j'ai précisé plutot à l'approche des 300€.

en matière de jeux vidéos, 90% des transactions portent plutôt sur un montant <100 euros que sur 300... La pratique est toute autre que la théorie

par **keneda'** Ven 15 Fév 2008 - 11:56

Voila pourquoi on s'en fout de 90% des transactions. C'est surtout utile pour l'achat de consoles et de jeux assez rares ou de bornes d'acardes. Ce sont ces gros investissements qui peuvent être préjudiciable

par elodiebo Ven 15 Fév 2008 - 12:39

Le plus simple est quand même de passer par des organismes tels que Paypal qui ont les moyens de réparer un préjudice subi. Pour ma part, j'ai eu un litige sur une somme de 40€. J'ai été remboursée en deux mois.
Et c'est plus rapide que la justice... Wink

par **keneda'** Ven 15 Fév 2008 - 12:43

En effet tu a raison Payal a très bon service d'assurance. Et le fishing est relativement facile à éviter