Re: Frais à l'importation (TVA, douane...)

[Lyacos]

Frais de dossier (transporteur) + droit de douane.

Et une chose me fait tilt, seulement 18 euros de frais de port pour un achat provenant du japon ?

Impossible, j'ai vécu un an au Japon il y a peu et les frais de port c'est méchamment élevé, même pour un pro, d'autan que tout à augmenter au Japon dans le secteur des envois à l'international.

Depuis que je suis revenu en France, j'ai commandé par internet, 2 figurines métalliques Dragon Quest (moins de 1 kilos), 4640 yens de frais de port.

Donc, pour moi ta facture c'est les frais de port + dossier transporteur et droit de douane, voilà.

[Pops]

Je vais faire un tir groupé :)

Tu es dans quel cas de figure ci-dessous?

Salut Pops,
Je pense que je suis dans le cas de figure n°2 mais pas sûr.
Le vendeur est un professionnel situé au Japon. Le bien est d'une valeur de 314,89€.
Il me semblait m'être déjà acquitté des frais de douane.
Voici ce que j'ai dans mes informations de paiements :

Désolé d'être intrusif mais qu'as tu acheté?
Si c'est du jeu video, tu as déjà payé tout ce que tu devais à savoir la TVA de 20% sur la valeur CIF. Aucune déclaration complémentaire n'est nécessaire à l'arrivée car les produits sont exemptés de droits de douanes.
Par contre si tu as commandé autre chose (figurines, livres, autres...) tu peux être soumis à des droits de Douanes d'autant que ta valeur marchande est au-delà de la franchise (150€). Et là pour le coup tu peux recevoir une facture (même tardive) du prestataire qui inclura ses frais de dossier en plus des droits.
Tu peux passer la facture Fedex?

J'ai eu le même cas de figure que toi. Tva payée à ebay et pourtant 20 pour cent de droits de douane demandés par la poste. La réclamation n'a rien donné. On te dira sans doute ici que la tva n'a rien à voir avec les frais de dossiers et de gestion du livreur intermédiaire  qui avance pour toi les frais a la douane. Toujours est il que je n'y adhère pas moi même a cet argumentaire.

Je le dis et le répète. Ne confondez pas TVA (s'applique sur tout dès le 1er € => pocket de l'état), frais de Douanes (qui dépendent du code produit et de sa valeur => pocket de l'état) et frais de dossier (abusivement/souvent appelés "frais de douanes" par les prestataires et qui sont leurs frais de gestion et d'avance de frais)

Frais de dossier (transporteur) + droit de douane.
Et une chose me fait tilt, seulement 18 euros de frais de port pour un achat provenant du japon ?
Impossible, j'ai vécu un an au Japon il y a peu et les frais de port c'est méchamment élevé, même pour un pro, d'autan que tout à augmenter au Japon dans le secteur des envois à l'international. Depuis que je suis revenu en France, j'ai commandé par internet, 2 figurines métalliques Dragon Quest (moins de 1 kilos), 13700 yens de frais de port.
Donc, pour moi ta facture c'est les frais de port + dossier transporteur et droit de douane, voilà.

Durant la peak season estivale il n'est pas rare que certains intégrateurs fassent des prix attractifs pour attirer les volumes. Cet été Fedex l'a beaucoup fait donc le prix n'est pas déconnant...tout dépend du poids qui va avec.

[guyome]

Désolé d'être intrusif mais qu'as tu acheté?
Si c'est du jeu video, tu as déjà payé tout ce que tu devais à savoir la TVA de 20% sur la valeur CIF. Aucune déclaration complémentaire n'est nécessaire à l'arrivée car les produits sont exemptés de droits de douanes.
Par contre si tu as commandé autre chose (figurines, livres, autres...) tu peux être soumis à des droits de Douanes d'autant que ta valeur marchande est au-delà de la franchise (150€). Et là pour le coup tu peux recevoir une facture (même tardive) du prestataire qui inclura ses frais de dossier en plus des droits.
Tu peux passer la facture Fedex?

Il n'y a rien d'intrusif, j'aurais pu le préciser, il s'agit d'une convert Neo-Geo (Pulstar).

J'ai pas bien saisi, tu veux voir la facture FedEx ? (je peux en MP si tu veux).

Merci à toi.

[Pops]

Désolé d'être intrusif mais qu'as tu acheté?
Si c'est du jeu video, tu as déjà payé tout ce que tu devais à savoir la TVA de 20% sur la valeur CIF. Aucune déclaration complémentaire n'est nécessaire à l'arrivée car les produits sont exemptés de droits de douanes.
Par contre si tu as commandé autre chose (figurines, livres, autres...) tu peux être soumis à des droits de Douanes d'autant que ta valeur marchande est au-delà de la franchise (150€). Et là pour le coup tu peux recevoir une facture (même tardive) du prestataire qui inclura ses frais de dossier en plus des droits.
Tu peux passer la facture Fedex?

Il n'y a rien d'intrusif, j'aurais pu le préciser, il s'agit d'une convert Neo-Geo (Pulstar).

J'ai pas bien saisi, tu veux voir la facture FedEx ? (je peux en MP si tu veux).

Merci à toi.

Mmh...normalement tu es clean  
Passe la facture en MP que je jette un coup d’œil (floute le privé - laisse moi juste les infos de transport et tarifs)

[guyome]

Mmh...normalement tu es clean  
Passe la facture en MP que je jette un coup d’œil (floute le privé - laisse moi juste les infos de transport et tarifs)

J'ai effacé mes infos, voici la facture :

[Pops]

Mmh...normalement tu es clean  
Passe la facture en MP que je jette un coup d’œil (floute le privé - laisse moi juste les infos de transport et tarifs)

J'ai effacé mes infos, voici la facture

C'est bien un cas de double facturation, aucun doute.
Tu ne pourras le gérer qu'en ouvrant un litige auprès d'Ebay...et en t'acquittant de la TVA une nouvelle fois auprès de Fedex pour récupérer le colis, désolé  


La "bonne" nouvelle:
Ebay est conscient du problème car une rubrique dédiée existe


Ici le lien => [url=https://www.ebay.fr/help/buying/paying-items/payer-les-taxes-sur-les-achats-effectus-sur-ebay?id=4771&st=3&pos=1&query=Payer les taxes sur les achats effectu%C3%A9s sur ebay&intent=remboursement tva&lucenceai=lucenceai&docId=HELP1425#section5]https://www.ebay.fr/help/buying/paying-items/payer-les-taxes-sur-les-achats-effectus-sur-ebay?id=4771&st=3&pos=1&query=Payer%20les%20taxes%20sur%20les%20achats%20effectu%C3%A9s%20sur%20eBay&intent=remboursement%20tva&lucenceai=lucenceai&docId=HELP1425#section5[/url]


La mauvaise nouvelle:
Malgré leurs torts évidents, il n'est pas gagné qu'Ebay te rembourse aussi les frais de dossier de14.70€...probablement seulement la TVA

Bon courage!

[guyome]

Ah mais le colis je l'ai reçu au mois d'Août.
Sinon j'ai un autre document, qui semble être la déclaration du vendeur, et il y a inscrit "NEO GEO NG AES ROM PULSTAR MVS Convert EP ROM". Peut-être qu'ils n'ont pas saisi qu'il s'agit de jeux video ?

Du coup, je fais quoi ?

[Delfalse]

Merci pour le lien Pops !

[Pops]

Ah mais le colis je l'ai reçu au mois d'Août.
Sinon j'ai un autre document, qui semble être la déclaration du vendeur, et il y a inscrit "NEO GEO NG AES ROM PULSTAR MVS Convert EP ROM". Peut-être qu'ils n'ont pas saisi qu'il s'agit de jeux video ?

Du coup, je fais quoi ?

La declaration du vendeur n’est pas en cause ici, les droits et taxes sont conformes à un JV. Pas de soucis.

Pour revenir au problème...
- Soit tu fais le canard et tu laisses Fedex s'épuiser en relances sans broncher...(note: sachant que tu es clean et pas en mode "nique le système" comme d'autres avec qui je me suis déjà pris le bec ici)
- Soit tu réponds à fr_iad@fedex.com puis tu fais le canard

1. en mettant en copie la facture Ebay acquittée qui détaille la ligne TVA
   
2. le lien vers le site Ebay qui indique que pour tous les envois vers la FR, Ebay collecte la TVA lors de l'achat
   
3. qu'en l'état tu t'es acquitté de ce qui était dû et que tu rejettes la facture
   
4. que tu leurs conseilles de se rapprocher d'Ebay
   

- Soit tu es grand seigneur: tu payes cette facture puis tu ouvres un litige sur Ebay pour te la faire rembourser (mais avec le risque d'un partiel)

A titre personnel je ne recommande jamais la 1 mais privilégierai la 2. La 3 ce serait encourager Fedex à ne jamais s'améliorer sur la facturation.

[guyome]

La declaration du vendeur n’est pas en cause ici, les droits et taxes sont conformes à un JV. Pas de soucis.

Pour revenir au problème...
- Soit tu fais le canard et tu laisses Fedex s'épuiser en relances sans broncher...(note: sachant que tu es clean et pas en mode "nique le système" comme d'autres avec qui je me suis déjà pris le bec ici)
- Soit tu réponds à fr_iad@fedex.com puis tu fais le canard

1. en mettant en copie la facture Ebay acquittée qui détaille la ligne TVA
   
2. le lien vers le site Ebay qui indique que pour tous les envois vers la FR, Ebay collecte la TVA lors de l'achat
   
3. qu'en l'état tu t'es acquitté de ce qui était dû et que tu rejettes la facture
   
4. que tu leurs conseilles de se rapprocher d'Ebay
   

- Soit tu es grand seigneur: tu payes cette facture puis tu ouvres un litige sur Ebay pour te la faire rembourser (mais avec le risque d'un partiel)

A titre personnel je ne recommande jamais la 1 mais privilégierai la 2. La 3 ce serait encourager Fedex à ne jamais s'améliorer sur la facturation.

Je vais privilégier aussi la solution n°2, c'est plus propre et ça coûte rien.

Un grand merci à toi Pops, tu m'as bien aidé à comprendre le truc

[snoop_scratchy_scratch]

Tu te feras rembourser les 55.2 USD par eBay, il faut compter 3 ou 4 jours après leur avoir envoyé la requête. Par contre ils vont sûrement te demander la facture acquittée de FedEx.
Perso je me dis que ça ne mange pas de pain d'envoyer un mail à FedEx (ou les appeler si numéro dispo) et de leur préciser que tu as déjà payé la TVA, tu verras bien ce qu'ils disent (vu que eBay te remboursera moins, autant tenter, même pour 10 balles).

[Larry Flett]

Merci Pops pour les éclairages que tu nous donnes à chaque fois.  

[Elritone]

On va voir si j'ai compris Pops !

J'ai donc fait une commande aux USA pour des jeux :

A priori j'ai déjà payé la TVA (j'avoue être un peu étonné mais bon) puisque 103,9 + 19,95 = 123,85 x 20 % = 24,77.
Comme c'est inférieur à 150 € je ne paye pas de droit de douane ?
Il me restera donc "juste" à payer les frais de livraison à la Poste ?

J'ai bon ? *serre les fesses*

[Pops]

On va voir si j'ai compris Pops !

J'ai donc fait une commande aux USA pour des jeux :

A priori j'ai déjà payé la TVA (j'avoue être un peu étonné mais bon) puisque 103,9 + 19,95 = 123,85 x 20 % = 24,77.
Comme c'est inférieur à 150 € je ne paye pas de droit de douane ?
Il me restera donc "juste" à payer les frais de livraison à la Poste ?
J'ai bon ? *serre les fesses*

T'as bon sur les chiffres...peut-être pas tout à fait dans la compréhension. Un peu comme les exos de Maths au collège quand tu trouves la bonne réponse mais que tu peines à expliquer pourquoi 
Alors:

• Oui ta TVA est payée - cette facture te le prouve
  
• Tu ne payes pas de Droits de Douanes d'abord car il n'y en a pas sur les produits JV - rien à voir avec le montant mais avec la nature de la marchandise. Ensuite (on fait les choses dans l'ordre) ta valeur CIF était inférieure à la franchise de 150€ donc tu n'en aurais pas payé de toute façon. Repasse une commande de 200 balles de chocolats et tu les verras rappliquer au galop 
  
• En théorie, tu n'auras pas de frais de dossier à l'arrivée car la TVA est déjà payée - ces frais de traitement ne sont là qu'en Tax Collect, pas en Prepaid
  

[Elritone]

Entendu merci bien.
Je ferai à l'avenir le distinguo sur la nature de la marchandise pour les droits de douanes.

Cela me permet de rebondir sur une annonce d'Ebay que j'ai encore un peu de mal à décrypter :

J'avoue ne pas comprendre comment on obtient ces 58.70 £
D'après mes calculs : 199,99 + 34,41 = 234,40 x 20 % soit 46,88 £
A un moment j'ai pensé qu'il y avait une différence en GBP et £ mais il doit y avoir un élément qui m'échappe.

[Pops]

Tous les imports hors EU sur Ebay ont des frais d'importation > au 20% de TVA...l'écart n'est pas énorme et cela reste un montant estimé... à voir à l'achat ce qui est confirmé

EDIT: on parle de JV ou d'une autre marchandise?

[Elritone]

Jeu vidéo. J'ai bien retenu l'indication précédente.

A vrai dire je tique sur les 35£ de livraison pour un jeu qui doit peser moins de 500 g.

[snoop_scratchy_scratch]

C'est parce que le vendeur a sélectionné le service eBay dédié pour pouvoir livrer à l'international : donc il envoie de son côté au service en question, une adresse au UK, service qui va de son côté s'occuper de te ré-expédier le colis chez toi avec toutes les formalités d'usage (la déclaration pour les douanes en gros).
Du coup tes fdp comprennent ceux en local du vendeur ainsi que ceux d'ebay (ou de son prestataire).
C'est aussi pour cette raison que les 'frais d'importation' sur eBay ne correspondent pas uniquement à la TVA, il y a aussi le coût du service.

[snoop_scratchy_scratch]

Pour ton premier message, Pops a tout dit, juste un point : selon la déclaration plus ou moins bien faite du vendeur (surtout si c'est un particulier), il y a quand-même des chances que la poste te demande de repayer la TVA (et 2 euros de frais) : dans ces cas-là, tu paies en ligne sur le site de la poste (moins cher), et tu contactes le support eBay pour remboursement de la TVA déjà payée (preuve à l'appui, et prends une photo du colis au cas où)

[D.f.under]

Pour avoir acheté plusieurs fois récemment au UK, le service international et le vendeur a toujours jusqu'à présent été clean sur les déclarations(heureusement vu les tarifs exorbitant,j'ai d'ailleurs refusé plusieurs offres de vendeur là bas a cause de ça),les seules frais que j'ai eu a payer c'est pour les achats au Japon, même avec eBay la TVA n'est pas toujours collecté a l'achat chez eux,et en dehors d'ebay , jamais ,pourquoi aucune idées, même aux us j'ai pas de surprise.

[suisseretrogaming]

• En théorie, tu n'auras pas de frais de dossier à l'arrivée car la TVA est déjà payée - ces frais de traitement ne sont là qu'en Tax Collect, pas en Prepaid
  

150€ c'est le pallier à ne pas dépasser en France pour ne pas payer de TVA ?

Je demande car j'habite en Suisse et on est pas dans l'UE, donc les frais de douane s'applique. Donc moi en tant que vendeur, j'averti toujours l'acheteur étranger qu'il risque d'avoir une mauvaise surprise. Il m'arrivait de déclarer 18€ car je sais que certains pays ont des petits pallier.
Je crois qu'il y a eu des modification vers 2018 en France concernant les frais de douane ? Car de mémoire en 2019, deux acheteurs français avaient du en payer et il me semble que lorsque j'avais cherché sur Google, il y avait plusieurs articles de 2018.

Je viens de trouver vite fait un article du coup il y a eu des nouveautés depuis 2022.

https://www.tarifdouanier.eu/info/droits-douaniers

( ( La valeur des biens + Les frais de livraison ) * Droits de douane ) * Taxe sur le chiffre d'affaires

Valeur des marchandises: jusqu'à 22 EUR

Cette règle est terminée. Depuis la suppression de ce seuil au 1.7. 2022, le dépôt de déclarations d'importation électroniques est désormais obligatoire pour toutes les marchandises.

Valeur des marchandises: plus de 22 EUR à 150 EUR

Si la valeur de la marchandise dépasse 22 EUR, la TVA est payable sur la valeur de la marchandise. Si la valeur des marchandises est encore inférieure à 150 EUR, aucun droit ne sera facturé et les marchandises seront en franchise.

[...] par «marchandises d’une valeur négligeable», on entend les marchandises dont la valeur intrinsèque n’excède pas 150 EUR au total par envoi.

Je n'ai pas compris.
En dessous de 22€ port compris -> rien à payer
22€ à 150€, que la TVA à payer. Ca sgnifie quoi "aucun droit ne sera facturé" ?
>150€, ça signifie c'est 20€ de TVA + des taxes comme frais de gestion etc. ?

Merci

[GuiM]

En principe la TVA se paie dès le 1er euro.

Les frais de douane (dépendant de la nature du bien) dès 150€.

La TVA et les frais de douane sont 2 choses différentes.
Les jeux vidéos n'ont pas de frais de douane, uniquement la TVA.

[D.f.under]

C'est TVA des le premier euro +frais de douane a partir de 150€ si jeux vidéo où assimilé,sinon c'est frais de douane des le premier euro aussi.
Sur le prix de l'article+port+frais additionnels éventuel du tiers qui fait l'intermédiaire pour l'envoi.

[suisseretrogaming]

Merci

[Pops]

• En théorie, tu n'auras pas de frais de dossier à l'arrivée car la TVA est déjà payée - ces frais de traitement ne sont là qu'en Tax Collect, pas en Prepaid
  

150€ c'est le pallier à ne pas dépasser en France pour ne pas payer de TVA ?

En principe la TVA se paie dès le 1er euro.
Les frais de douane (dépendant de la nature du bien) dès 150€.
La TVA et les frais de douane sont 2 choses différentes.
Les jeux vidéos n'ont pas de frais de douane, uniquement la TVA.

Bon on va tenter de ramener un peu de sens dans ce gloubi-boulga   (c'est déjà écrit 100x plus haut mais faire et défaire c'est toujours travailler)

La terminologie d'abord. En import vous payez 3 types de frais:
1- Les droits de douanes: Payables aux douanes lors du process import par l'intermédiaire du transporteur, ils sont liés à la nature de la marchandise et sont calculés sur la valeur CIF* de cette dernière. Par ailleurs, ces droits ont une franchise de 150€. Exemples:

• 200€ de t-shirts (valeur CIF), vous serez redevable de 12% de droits de Douane
  
• 120€ de t-shirts (valeur CIF), nous n'en aurez pas car en-dessous de la franchise
  
• 1000€ de jeux PS5 (valeur CIF), vous n'en aurez pas car le JV est un produit exempté des droits de douanes
  

2- les Taxes (TVA): Payables à l'état lors du process import par l'intermédiaire du transporteur, ils sont calculés sur la valeur CIF de la marchandise et n'ont pas de franchise. Vous payez dès le premier euro. Exemples:

• 2€ (valeur CIF) de chewing-gum => 20% de TVA
  
• 1000€ de jeux PS5 (valeur CIF) => 20% de TVA
  

3- Les frais de Douanes: Ils n'ont aucun lien avec la Douanes et l'appellation est abusive/trompeuse. Ce sont les frais de service ou de dossier du transporteur (c'est pour cela que je les appelle toujours comme ça - ça évite les embrouilles) qui effectue la prestation import et vous avance le montant des droits et taxes contre remboursement. Ils sont généralement fixes.
CIF* => valeur comprenant le coût de la marchandise et du transport.

EDIT: petit lien utile et illustré pour ceux qui oublient vite   https://www.douane.gouv.fr/actualites/achats-en-ligne-la-douane-veille-et-vous-conseille

[suisseretrogaming]

Merci Pops c'est clair. J'avais tout mélangé avec frais de douane et droits de douane.  J'avais lu les messages d'aujourd'hui uniquement car le topic a été upé et les message de novembre au sujet de la double taxation je les avais déjà lu. Je ne suis pas retourné à la page 1 pour voir si tout avait déjà été expliqué.

 Mais encore une question. Tu dis

2€ (valeur CIF) de chewing-gum => 20% de TVA

Sur https://www.tarifdouanier.eu/info/droits-douaniers

Valeur des marchandises: jusqu'à 22 EUR

Cette règle est terminée. Depuis la suppression de ce seuil au 1.7. 2022, le dépôt de déclarations d'importation électroniques est désormais obligatoire pour toutes les marchandises.

Valeur des marchandises: plus de 22 EUR à 150 EUR

Si la valeur de la marchandise dépasse 22 EUR, la TVA est payable sur la valeur de la marchandise. [...]

Jusqu'à 22€ ce n'est pas écrit ce qu'il se passe puisque la règle a été supprimée. Entre 22 à 150€ ça dit qu'il y a la TVA [ ...]. Donc ça signifie quoi, qu'en dessous de 22€ il n'y en aurait pas ?


Bon au final ça change pas grand chose car avoir un article à 22€ FDP compris c'est casi impossible. Une commande aux USA c'est déjà 30$ de port. Les pays proche hors UE (Suisse, UK, ...) un petit envoie maxi lettre sans signature c'est déjà casi 10 balle de base

[Pops]

Merci Pops c'est clair. J'avais tout mélangé avec frais de douane et droits de douane.  J'avais lu les messages d'aujourd'hui uniquement car le topic a été upé et les message de novembre au sujet de la double taxation je les avais déjà lu. Je ne suis pas retourné à la page 1 pour voir si tout avait déjà été expliqué.

 Mais encore une question. Tu dis

2€ (valeur CIF) de chewing-gum => 20% de TVA

Sur https://www.tarifdouanier.eu/info/droits-douaniers

Valeur des marchandises: jusqu'à 22 EUR

Cette règle est terminée. Depuis la suppression de ce seuil au 1.7. 2022, le dépôt de déclarations d'importation électroniques est désormais obligatoire pour toutes les marchandises.

Valeur des marchandises: plus de 22 EUR à 150 EUR

Si la valeur de la marchandise dépasse 22 EUR, la TVA est payable sur la valeur de la marchandise. [...]

Jusqu'à 22€ ce n'est pas écrit ce qu'il se passe puisque la règle a été supprimée. Entre 22 à 150€ ça dit qu'il y a la TVA [ ...]. Donc ça signifie quoi, qu'en dessous de 22€ il n'y en aurait pas ?
Bon au final ça change pas grand chose car avoir un article à 22€ FDP compris c'est casi impossible. Une commande aux USA c'est déjà 30$ de port. Les pays proche hors UE (Suisse, UK, ...) un petit envoie maxi lettre sans signature c'est déjà casi 10 balle de base

Les 22€ était un seuil de franchise sur la TVA qui n'existe plus depuis 2022. Désormais, peu importe le montant, tu seras toujours redevable de celle-ci.

Avant 2022, tu aurais pu envoyer un paquet de Kit-Kat Matcha et d'autres petites saloperies délicieuses du JP à un ami en FR via un small packet de Japan Post pour une valeur CIF < à 22€...à l'arrivée ton ami ne payait ni droits (<150€) ni taxes (<22€). Désormais il s'acquittera des taxes à hauteur de 20% peu importe le montant de ce que tu lui envoies...même une petite boite de Tic-Tac.

[Elritone]

Pour ton premier message, Pops a tout dit, juste un point : selon la déclaration plus ou moins bien faite du vendeur (surtout si c'est un particulier), il y a quand-même des chances que la poste te demande de repayer la TVA (et 2 euros de frais) : dans ces cas-là, tu paies en ligne sur le site de la poste (moins cher), et tu contactes le support eBay pour remboursement de la TVA déjà payée (preuve à l'appui, et prends une photo du colis au cas où)

C'est un achat chez Nicalis pour l'Ikaruga, je pense que ça devrait aller. Mais je prends le conseil !

C'est parce que le vendeur a sélectionné le service eBay dédié pour pouvoir livrer à l'international : donc il envoie de son côté au service en question, une adresse au UK, service qui va de son côté s'occuper de te ré-expédier le colis chez toi avec toutes les formalités d'usage (la déclaration pour les douanes en gros).
Du coup tes fdp comprennent ceux en local du vendeur ainsi que ceux d'ebay (ou de son prestataire).
C'est aussi pour cette raison que les 'frais d'importation' sur eBay ne correspondent pas uniquement à la TVA, il y a aussi le coût du service.

Merci je comprends mieux. J'avoue que payer 100 € pour la livraison et les taxes, çà me calme bien, cruel dilemme.

[D.f.under]

C'est un achat chez Nicalis pour l'Ikaruga, je pense que ça devrait aller. Mais je prends le conseil !

chez nicalis ,d'apres mes expériences ,avec eux aucune surprises ni soucis .

[killvan]

• En théorie, tu n'auras pas de frais de dossier à l'arrivée car la TVA est déjà payée - ces frais de traitement ne sont là qu'en Tax Collect, pas en Prepaid
  

150€ c'est le pallier à ne pas dépasser en France pour ne pas payer de TVA ?

En principe la TVA se paie dès le 1er euro.
Les frais de douane (dépendant de la nature du bien) dès 150€.
La TVA et les frais de douane sont 2 choses différentes.
Les jeux vidéos n'ont pas de frais de douane, uniquement la TVA.

Bon on va tenter de ramener un peu de sens dans ce gloubi-boulga   (c'est déjà écrit 100x plus haut mais faire et défaire c'est toujours travailler)

La terminologie d'abord. En import vous payez 3 types de frais:
1- Les droits de douanes: Payables aux douanes lors du process import par l'intermédiaire du transporteur, ils sont liés à la nature de la marchandise et sont calculés sur la valeur CIF* de cette dernière. Par ailleurs, ces droits ont une franchise de 150€. Exemples:

• 200€ de t-shirts (valeur CIF), vous serez redevable de 12% de droits de Douane
  
• 120€ de t-shirts (valeur CIF), nous n'en aurez pas car en-dessous de la franchise
  
• 1000€ de jeux PS5 (valeur CIF), vous n'en aurez pas car le JV est un produit exempté des droits de douanes
  

2- les Taxes (TVA): Payables à l'état lors du process import par l'intermédiaire du transporteur, ils sont calculés sur la valeur CIF de la marchandise et n'ont pas de franchise. Vous payez dès le premier euro. Exemples:

• 2€ (valeur CIF) de chewing-gum => 20% de TVA
  
• 1000€ de jeux PS5 (valeur CIF) => 20% de TVA
  

3- Les frais de Douanes: Ils n'ont aucun lien avec la Douanes et l'appellation est abusive/trompeuse. Ce sont les frais de service ou de dossier du transporteur (c'est pour cela que je les appelle toujours comme ça - ça évite les embrouilles) qui effectue la prestation import et vous avance le montant des droits et taxes contre remboursement. Ils sont généralement fixes.
CIF* => valeur comprenant le coût de la marchandise et du transport.

EDIT: petit lien utile et illustré pour ceux qui oublient vite   https://www.douane.gouv.fr/actualites/achats-en-ligne-la-douane-veille-et-vous-conseille

On pourrait pas mettre ce post en avant sur le forum, vu la mine d'or d'info qu'il contient ? 
Sinon, les frais de douane, c'est presque de l'escroquerie en soi, vu l'appellation qui ne correspond pas à ce qu'on paie :/ Personne ne gueule pour cesser de payer ça ?

[snoop_scratchy_scratch]

Pour ton premier message, Pops a tout dit, juste un point : selon la déclaration plus ou moins bien faite du vendeur (surtout si c'est un particulier), il y a quand-même des chances que la poste te demande de repayer la TVA (et 2 euros de frais) : dans ces cas-là, tu paies en ligne sur le site de la poste (moins cher), et tu contactes le support eBay pour remboursement de la TVA déjà payée (preuve à l'appui, et prends une photo du colis au cas où)

C'est un achat chez Nicalis pour l'Ikaruga, je pense que ça devrait aller. Mais je prends le conseil !

Ah ben je me le suis pris il y a quelques mois avec le Isaac ! TVA repayée à l'arrivée via le site de la Poste, mail envoyé au support Nicalis avec le reçu en pièce jointe, et ils m'ont remboursé en quelques jours les 20% de TVA de la facture initiale.