Frais à l'importation (TVA, douane...)
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Re: Frais à l'importation (TVA, douane...)
Tiens d'ailleurs je me demandais dernièrement si, par exemple sur ebay avec un vendeur pro étranger qui spécifie dans ses règles qu'il ne gère pas les douanes, il est possible de refuser le paquet à son arrivée si le facteur nous présente une facture douanière puis de demander le remboursement à ebay ?
RetroBalboa007- Infirmier
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Re: Frais à l'importation (TVA, douane...)
Hum...franchement je le tenterait pas.
Car à mon avis tu va finir une main devant,une main derrière.
Car à mon avis tu va finir une main devant,une main derrière.
rastaman83- Infirmier
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Age : 38
Localisation : Chez moi
Date d'inscription : 01/12/2009
Re: Frais à l'importation (TVA, douane...)
Elle est pour moi? Parce que oui je suis au courantRyo Saeba a écrit:Non mais même sur les frais de ports on paie la TVA...
Voir ci-dessus
Pops- Docteur agrégé **
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Age : 46
Localisation : RP
Date d'inscription : 24/03/2009
Re: Frais à l'importation (TVA, douane...)
Je ne comprends pas bien le but de la démarche...RetroBalboa007 a écrit:Tiens d'ailleurs je me demandais dernièrement si, par exemple sur ebay avec un vendeur pro étranger qui spécifie dans ses règles qu'il ne gère pas les douanes, il est possible de refuser le paquet à son arrivée si le facteur nous présente une facture douanière puis de demander le remboursement à ebay ?
- Tu refuses le colis et donc le paiement des droits/taxes qui va avec => le colis est renvoyé à l'expéditeur et tu ne pourras rien réclamer à Ebay puisque tu n'as aucun facture acquittée à présenter (ou preuve de paiement quelconque)
- Tu retournes tout ou partie du colis après avoir effectué un paiement des droits et taxes (cas fréquent lors d'un envoi par intégrateur) => tu peux en réclamer le remboursement mais la procédure est loin d'être un long fleuve tranquille car la Douanes va bien évidemment faire un x-check entre ta demande la marchandise renvoyée
Bref si tu espérais te faire du fric facile en niquant la plateforme ou les Douanes, revois tes plans
Pops- Docteur agrégé **
- Nombre de messages : 6282
Age : 46
Localisation : RP
Date d'inscription : 24/03/2009
Re: Frais à l'importation (TVA, douane...)
Je me suis peut-être mal exprimé parce que là tu es parti loin, très loin.
Je reprends :
Je commande un truc sur ebay, je paye, il m'est envoyé, il se prend les douane, le facteur se présente et me demande de payer, je refuse le colis (je ne paye donc pas les douanes), le colis repart.
Si le colis repart, il s'agit donc d'un retour (ou en tous cas le colis n'a pas été livré), de fait je peux donc me faire rembourser ce que j'avais payé.
Je n'ai donc pas l'objet, mais je n'ai rien déboursé, retour à la case départ.
A noter une petite variante, si le vendeur précise dans ses conditions qu'il ne s'occupe pas des douanes (donc ni remboursement, ni rien), peut-il refuser à son tour le retour, et donc demander à ebay de bloquer mon remboursement ?
Et dans ce cas, j'aurais payé, mais je n'aurais pas l'objet.
Je doute que ce soit possible mais sait on jamais.
Et même s'il précise qu'il refuse les retours sur ce critère, il est sans doute tout à fait possible de spécifier un autre motif (livraison trop longue, plus besoin du produit, doublon entre temps, changement d'avis, que sais-je encore ?)
Ultime variante si on en arrive à la situation du dessus (payé, retourné, pas remboursé), peut on dans le cas où le paiement s'est fait par PayPal, saisir ces derniers pour créer un litige éventuel et forcer le remboursement ?
(je sais je réfléchi loin, mais je me pose la question, car j'ai déjà eu des frais de douane de malade et franchement autant si c'est pour des objets sympa et nombreux pourquoi pas, autant si c'est pour un truc solo pas terrible qui ne coûtent même pas les frais... ça peut se justifier)
Je reprends :
Je commande un truc sur ebay, je paye, il m'est envoyé, il se prend les douane, le facteur se présente et me demande de payer, je refuse le colis (je ne paye donc pas les douanes), le colis repart.
Si le colis repart, il s'agit donc d'un retour (ou en tous cas le colis n'a pas été livré), de fait je peux donc me faire rembourser ce que j'avais payé.
Je n'ai donc pas l'objet, mais je n'ai rien déboursé, retour à la case départ.
A noter une petite variante, si le vendeur précise dans ses conditions qu'il ne s'occupe pas des douanes (donc ni remboursement, ni rien), peut-il refuser à son tour le retour, et donc demander à ebay de bloquer mon remboursement ?
Et dans ce cas, j'aurais payé, mais je n'aurais pas l'objet.
Je doute que ce soit possible mais sait on jamais.
Et même s'il précise qu'il refuse les retours sur ce critère, il est sans doute tout à fait possible de spécifier un autre motif (livraison trop longue, plus besoin du produit, doublon entre temps, changement d'avis, que sais-je encore ?)
Ultime variante si on en arrive à la situation du dessus (payé, retourné, pas remboursé), peut on dans le cas où le paiement s'est fait par PayPal, saisir ces derniers pour créer un litige éventuel et forcer le remboursement ?
(je sais je réfléchi loin, mais je me pose la question, car j'ai déjà eu des frais de douane de malade et franchement autant si c'est pour des objets sympa et nombreux pourquoi pas, autant si c'est pour un truc solo pas terrible qui ne coûtent même pas les frais... ça peut se justifier)
RetroBalboa007- Infirmier
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