Les "frais d'agence en douane" de la poste... obligatoires ?

[LuxKiller65]

Ceux qui achètent hors UE les connaissent bien, avec des noms différents en fonction du pays... il s'agit des frais que la poste facture lorsqu'un colis est soumis à TVA par la douane. J'explique rapidement mon cas avec la poste au Luxembourg (POST Luxembourg, société privée, anciennement P&T, aux bons vieux temps pré-privatisation).

La situation est fort similaire en France, Belgique et en Suisse d'après mes recherches. Ou alors n'hésitez pas a me corriger

1- Si le colis n'est pas retenu par la douane, aucun souci, le colis est livré normalement.

2- Si le colis est retenu par la douane, mais que la douane n'a pas pu estimer/confirmer le montant du colis (peu importe la raison, ceci n'est pas le problème ici), alors je recois une lettre de la douane qui me demande une facture ou quelque chose pour confirmer la valeur du colis. Ensuite, je recois la facture de la douane et je la paie. La aussi, pas de frais de la poste.

3- Si le colis est retenu par la douane et qu'elle sait deja quel montant utiliser pour la TVA, alors je ne recois RIEN, aucun document de la douane. La poste m'envoie par courrier une facture ou apparait le montant demandé par la douane et un montant fixe de 15 eur de "frais d'agence en douane". En grois la poste me facture 15 eur pour leur travail qui consiste en:
- intercepter la facture de la douane (que je ne peux donc recevoir!)
- preparer la facture qui etait deja prete (par la douane) en me facturant 15 eur pour ce service absolument inutile


La douane, qui est au courant de cette pratique, et qui en a marre de recevoir des plaintes/appels de clients qui pensent que les frais d'agence en douane sont facturés par la douane, precise clairement sur son site web ici

https://douanes.public.lu/fr/commerce-international/colis-envois.html

Pour pouvoir établir la déclaration en douane, le service postal ou l’entreprise de courrier peuvent vous demander :

• le contenu du colis qui vous est destiné;
  
• la valeur des marchandises contenues dans le colis;
  
• la preuve de paiement, facture, etc.
  

Les entreprises de courrier doivent cependant laisser au destinataire la liberté d’effectuer les formalités douanières (donc, d’établir la déclaration en douane), lui-même ou par son représentant librement choisi. Si le destinataire souhaite établir lui-même la déclaration en douane, il doit cependant tenir compte du fait que son manque de connaissances techniques peut lui faire perdre beaucoup de temps avant de s'acquitter correctement de ces formalités.

Enfin, la douane n’intervient nullement dans la détermination des frais facturés par le service postal ou par l’entreprise de courrier. Ceux-ci déterminent ces coûts sur une base purement commerciale.

La douane se charge uniquement de vérifier que le montant des impôts figurant sur la facture correspond bien au montant des impôts payés à la douane.

• frais d'agence en douane de 15 euros (Post Luxembourg)
  
• frais pour les services de douane (DHL)
  
  

en rouge la partie qui nous interesse.

Cette information n'est presente nulle part sur le site de la poste, qui ne veut absolument pas que les clients sachent que ces frais de 15eur sont optionnels. C'est le site de la douane qui le precise ! C'est comme si un frais eBay n'est expliqué nulle part sur le site eBay, et qu'il faut aller sur Amazon pour comprendre de quoi il s'agit. Bien joué niveau transparence et respect du client la poste.


Donc voila, ayant compris la situation comme cela, j'envoie plusieurs emails a la poste en leur disant que je souhaite traiter les demandes de la douane MOI MEME, sans leur mediation.

Confirmation de leur part, ok pas de probleme, mais 3 colis plus tard, rien n'a changé, je continue a recevoir leur facture avec TVA + frais d'agence a payer. Ceci indique que
- soit ils n'ont pas compris ma demande
- soit ils ont compris mais n'ont pas envie de le faire
- soit, et je crains que ce soit comme ca, ils ont compris mais n'ont aucun processus en place afin de proceder a cet "opt-out". Donc leur machine administrative continue comme avant a traiter les demandes de la douane (avec laquelle la poste a forcement des contacts tres intimes) et facturer le client final 15eur par colis.


J'attends vos commentaires

Car si j'ai tout juste, il est temps que je passe a la contre attaque. Il est indecent je trouve de jeter 15eur par la fenetre par colis, pour un service:
- que je n'ai pas demandé
- qui est opt-out sans aucune information donnée, soit par courrier, soit sur leur site, rien (cad un service qui est automatiquement appliqué a tous les clients sans les informer du caractere optionnel du service)

Le prix des courriers/lettres est deja tres elevé et je n'ai pas l'intention de continuer a me faire niquer colis apres colis.


Le seul document de la poste qui mentionne ces frais, mais que ne les explique absolument pas, est ici

https://www.post.lu/documents/10181/2311651/20160901+formalites_douanieres.pdf/c19002c6-e18a-411f-93e0-dc2fea9b04aa?param=0.43773051388105977

[LuxKiller65]

J'ajoute un détail qui n'en est pas un. Certains colis étant envoyé par moi-même depuis l'étranger vers le Luxembourg, et bien je sais parfaitement le montant déclaré et la nature de l'objet déclaré. Malgré ceci, le montant de la TVA ne correspond en rien au montant attendu (environs 20% pour des jeux video ou films ou cd de musique).

Donc, ceci prouve que soit la douane calcule differement, mais qu'il m'est impossible de connaitres ce calcul car la poste intercepte tout communication depuis la douane, soit que la poste elle-meme declare un montant different ou estime le colis en l'ouvrant (?).

Tout ceci bien sur sans rien me demander et sans que je puisse savoir qui a fait quoi.

[LuxKiller65]

vous pardonnerez mon triple post  

cqfd

https://www.ulc.lu/fr/news/detail.asp?id=5691

[Syvys]

https://www.gamopat-forum.com/t103338-transporteurs-prives-dhl-ups-fedex-et-cie

[ced64k]

C'est expliqué ici :
https://www.minimachines.net/a-la-une/la-livraison-depuis-lasie-delais-prix-transporteurs-57204

Ces frais de "douanes" sont en fait un arrangement entre transporteurs pour livrer des colis gratuitement. En gros les colis sont livrés par sac et dans le lot ils en interceptent quelques-uns qui payeront pour les autres. Les douanes n'appliquent jamais de frais administratifs, hormis la tva et les taxes d'importation.

Il n'y pas vraiment moyen d'éviter ça, à part Amazon.com ou eBay Global Shipping qui dédouanent eux-mêmes les colis.

[LuxKiller65]

Bonjour, merci pour les liens. Je parle ici de colis envoyés via la poste "normale", bien-sûr pas DHL, UPS et tout autre transporteur privé, même si au final l'histoire est presque la même, car ils appliquent tous des frais, qu'ils appellent comme il veulent (frais d'agence, frais de dossier, frais administratifs...).

Ils ne sont peut-être pas évitables pour les transporteur privés chez vous en France, mais la douane au Luxembourg indique très clairement qu'ils le sont, c'est la partie que j'ai indiqué en rouge dans mon premier message.

Je reste dans le flou car je ne sais pas trop ce qu'il faudra faire en pratique : "Les entreprises de courrier doivent cependant laisser au destinataire la liberté d’effectuer les formalités douanières (donc, d’établir la déclaration en douane), lui-même ou par son représentant librement choisi."

S'il s'agit tout simplement de communiquer avec la douane afin de dédouaner le colis et payer la TVA, normal que la poste fasse tout afin de cacher ce point, car 15 eur par colis c'est un business monstrueux pour un travail très simple , cad (comme indiqué ici, éditer une facture en déclarant une valeur au pifomètre). Je peux faire ca moi aussi, pas besoin de 15 eur).

Je demanderai à une association de consommateurs locale et je demanderai ensuite encore une fois à la poste des explications.

Je pense que le problème c'est que personne n'a tenté de faire valoir ce droit, de plus tout le monde pense que ces frais sont obligatoires mais la douane le dit noir sur blanc, ce n'est pas le cas, du moins au Luxembourg.

C'est intéressant pour les gros acheteurs qui en ont marre de jeter des centaines d'euro dans le wc chaque année.

[ced64k]

Ils ne sont peut-être pas évitables pour les transporteur privés chez vous en France, mais la douane au Luxembourg indique très clairement qu'ils le sont, c'est la partie que j'ai indiqué en rouge dans mon premier message.

Je pense que c'est partout pareil vu que c'est loi européenne. Mais ils gardent un flou autour de la procédure. Exemple chez moi en Belgique :

Le client peut aussi lui-même établir la déclaration en douane mais la procédure n’est pas simple et prend beaucoup de temps. Celui qui veut se charger du dédouanement de ses envois peut prendre contact avec bpost via  bpi.csclearance@bpost.be ou au 02/278 50 80.