Vente d'une auto : un casse tête

[calimero]

Salut,

Dans la vie on a tous des passages à vide et j'en ai un depuis quelques temps.
Bref !
J'ai le turbo de ma voiture qui a cassé, j'ai cherché à la vendre, j'ai trouvé des
acheteurs potentiels, chouette je me dis.
Je suis séparé de mon ex-compagne et nous sommes les 2 sur la carte grise 
je lui ai demandé de la signer ainsi qu'un certificat de cession mais ayant
peur d'avoir des ennuis avec des éventuels acheteurs se faisant flasher par
exemple, elle a coché la case indiquant que le véhicule était vendu pour la
destruction. :-/

J'ai quelqu'un qui la prendrai tout de même en faisant un papier sur l'honneur
comme quoi il va la mettre à la casse. Et entre temps il récupérera des pièces 
je peux lui vendre ainsi vous pensez ?

Merci de m'éclairer et désolé pour le topo.

[matth51]

Salut,

Selon la la réglementation en vigueur, seuls les professionnels habilités par autorisation (garages, casses patentées) peuvent te reprendre un véhicule dont le certificat de cession porte la mention "pour destruction".

En clair, tu ne peux par vendre ton véhicule à un autre particulier, sauf à refaire un nouveau certificat de cession, sans cocher la case "pour destruction".


Matth

[nergal]

Tout pareil que matth51
Refait un certificat de cession c est encore le lieu a faire
Par contre j espère pour toi que le CT est encore valable
Je me risquerais pas a vendre un vehicule sans CT valable
Le vendeur peut se retourner contre toi sans soucis
Même une contre visite fera l'affaire
Si c est pas le cas , tu pourras pas le passer avec un turbo hs

C est quoi ton vehicule ?

[damspirit]

J'ai déjà vendu une voiture "pour destruction" à un particulier qui voulait récupérer les pièces. Je crois d'ailleurs qu'il y a une case à cocher sur le certificat de session. Une fois que le vehicule est vendu, la carte grise barrée et le certificat de cession envoyé en préfecture, il ne peut rien t'arriver (le vehicule n'est officiellement plus à toi, date et heure à l'appui).

[damspirit]

Tout pareil que matth51
Refait un certificat de cession c est encore le lieu a faire
Par contre j espère pour toi que le CT est encore valable
Je me risquerais pas a vendre un vehicule sans CT valable
Le vendeur peut se retourner contre toi sans soucis
Même une contre visite fera l'affaire
Si c est pas le cas , tu pourras pas le passer avec un turbo hs

C est quoi ton vehicule ?

Pas de problème de CT puisqu'il la vend pour la pièce. J'ai aussi acheté une vieille voiture il y a quelques années, j'avais besoin de plusieurs pièces pour retaper la mienne, je me voyais mal demander un CT sur une voiture qui est presque épave.

[matth51]

La réglementation est pourtant claire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468

Il est obligatoire de vendre ou céder à un centre agréé VHU (véhicule hors d'usage).

Ce qui signifie que la cession "pour destruction" de particulier à particulier est interdite par la réglementation française.
Même si ce n'est pas clairement dit, ce que ne dit pas la loi, ne vaut pas autorisation.

[nergal]

Une fois que le vehicule est vendu, la carte grise barrée et le certificat de cession envoyé en préfecture, il ne peut rien t'arriver (le vehicule n'est officiellement plus à toi, date et heure à l'appui).

Attention quand même , la loi est claire de ce cote la aussi
Le CT doit être valable au moment de la vente sinon c est tout dans l os pour le vendeur
Dire qu il peut rien lui arriver c est complètement faux

[calimero]

Alors je ne peux pas refaire un certificat de cession sans cocher la case car mon ex ne sera pas ok.

J'ai un CT avec contre-visite et le contrôleur m'avait dit que je pouvais la vendre comme ça dans les 6 mois sauf que maintenant mon ex a coché pour la destruction.

Merci beaucoup pour votre aide.

[damspirit]

Je ne peux pas parler de loi, je n'y connais rien. Je dis juste que, dans les faits, les gens vendent des voitures pour pièces et que généralement (de mon expérience du moins) ça se passe bien.

[damspirit]

Alors je ne peux pas refaire un certificat de cession sans cocher la case car mon ex ne sera pas ok.

J'ai un CT avec contre-visite et le contrôleur m'avait dit que je pouvais la vendre comme ça dans les 6 mois sauf que maintenant mon ex a coché pour la destruction.

Merci beaucoup pour votre aide.

Quand j'ai acheté/vendu des voitures pour pièces, j'ai aussi coché destruction. Cela ne veut pas forcément dire que la voiture doit être détruite, mais en gros le propriétaire suivant ne pourra plus l'immatriculer.

[calimero]

Ah oui je n'avais pas vu ça ainsi ! Merci damspirit.

[calimero]

Par contre s'il la répare et roule avec et se fait flasher par exemple ?

[F.L]

salut
on lit de tout sur ce forum
oui tu peux la vendre. j'ai vendu plusieures voitures pour pieces sans soucis
mais il faut etre vigilant.
surtout tu envoie toi meme un exemplaire de vente à la prefecture (en recommandé avec ar) sans tarder le jour meme.
il ne faut jamais faire confiance à un acheteur qui dit "je les enverrais pour vous"
quelqu'un de ma famille en a fait la mauvaise experience...
pour etre tranquille tu fais une photocopie de la carte grise rayée avec marqué en gros "vendu à mr xx pour destruction" avec la date et meme l'heure (+ les deux signatures si la carte grise est à vos deux noms)
meme sans controle technique, je vois mal qq contester la vente avec ces inscriptions sur la carte grise...
pour finir, suivant si le gars est louche, une fois j'ai meme demandé une photocopie de sa carte d'identité (et alors ?)

[Ataré]

Clairement les escrocs sont partout

Ne fait confiance à personnes.

Suis le conseil de F L

[nergal]

Faut arrêter de dire n importe quoi
Tu peux mettre tout ce que tu veux sur la carte grise
Seule la date et l'heure compte ainsi que la signature
Vendu pour pièces ou sans CT ou autre ça vaut rien dutout

Vendre un vehicule dans contre visite ou CT valide c est a ses risques tout simplement
Si l acheteur veut se retourner contre le vendeur il le peut dans aucuns problème
Il suffit d une fois ....

@ Calimero Contre visite tu as deux mois pour la vente

[damspirit]

salut
on lit de tout sur ce forum
oui tu peux la vendre. j'ai vendu plusieures voitures pour pieces sans soucis
mais il faut etre vigilant.
surtout tu envoie toi meme un exemplaire de vente à la prefecture (en recommandé avec ar) sans tarder le jour meme.
il ne faut jamais faire confiance à un acheteur qui dit "je les enverrais pour vous"
quelqu'un de ma famille en a fait la mauvaise experience...
pour etre tranquille tu fais une photocopie de la carte grise rayée avec marqué en gros "vendu à mr xx pour destruction" avec la date et meme l'heure (+ les deux signatures si la carte grise est à vos deux noms)
meme sans controle technique, je vois mal qq contester la vente avec ces inscriptions sur la carte grise...
pour finir, suivant si le gars est louche, une fois j'ai meme demandé une photocopie de sa carte d'identité (et alors ?)

+1

J'aurais du préciser pour l'envoi du certificat de cession à la préfecture, histoire de protéger tes arrières.

[karlimero]

Je confirme que la vente sans CT entre particulier est "interdite"
Je mets des guillemet car on ne se prend pas d'amende si on le fait, mais que si l'acheteur ne veut plus du véhicule, il peut mettre en demeure le vendeur pour qu'il effectue les réparation ou qu'il reprenne le véhicule (bon ça reste une procédure juridicte, y'a un cout et ça prend des mois, on ne fait pas ça pour un véhicule à 500€)

Sinon le plus simple, vendre soit même les pièces.

[calimero]

Merci mais vous voyez comme quoi ce n'est pas facile pour moi, j'ai des avis différents.
Mais concernant les certificats de cession, y en a un pour la préfecture , un pour l'acheteur et un pour moi. Je prends celui de la préfecture et le mien que je pourrais aller déposer en main propre lundi matin vu que la préfecture sera fermée demain après midi où je vis. Pas besoin d'un recommandé tout de même ?

[calimero]

Le CT a été passé le 19 septembre 2016 avec une contre visite.
C'est une voiture que je revends 170€, passerai t'il par une procédure pour cette somme ? Ça en vaut la peine ?

Édit : oui de plus il ferai un papier sur l'honneur qui la mettra à la destruction après avoir récupéré les pièces.

[karlimero]

Non pas du tout, rien qu'en frais postaux et d'avocat y'en a minimum pour 4x ça.
Même les assistances juridictes ne fonctionne pas sous les 300€ de préjudice.

Il est même fort probable que tout avocat digne de ce nom lui dirait directement "pas assez cher mon fils"

Mais à savoir que si besoin, les casses auto ou même les ferrailleurs, peuvent la reprendre à un prix surement aussi proche.

[calimero]

Thanks for your help !

Le seul risque c'est s'il l'a remet en circulation et prend des amendes car ce n'est pas lui qui les recevra.

[karlimero]

Thanks for your help !

Le seul risque c'est s'il l'a remet en circulation et prend des amendes car ce n'est pas lui qui les recevra.

Non grace au formulaire de vente que tu vas remettre justement à la préfécture. Elle prouve que tu n'es plus propriétaire du véhicule (j'ai testé ça) 

Pense quand même à scanner le document on sait jamais :) (une photo avec un smartphone fait l'affaire)

[calimero]

Les certificats de cession que tu me dis de scanner ?

[karlimero]

Oui c'est ça.
Juste pour avoir une trace si jamais un jour tu recevais une amende, que tu aurais perdu le certificat, et que la,prefecture n'en ai plus trace (je sais c'est un peu gros mais ça arrive)

[calimero]

Oui c'est vrai surtout que quand j'ai la poisse, je l'ai pour un moment parfois. Je me surnomme le Pierre Richard des temps moderne. 😂
On m'a déjà comparé à Mr. Bean aussi lol.

Ah oui, lorsque j'ai quitté mon ex qui est en Picardie et moi en Franche-Comté, je n'ai pas fait le changement d'adresse de la
CG, ça ne posera pas problème ?

[karlimero]

Normalement non, SAUF si entre temps tu roules avec ta voiture qui ne roule pas, tu te fais contrôler, et le flic n'aime pas ta gueule et te colle une amende car tu n'as pas changé ton adresse de carte grise (ce qui veut dire que tu l'as fait sur la carte verte, car sinon il ne le devinera pas).

Dans ce cas l'amende devra être acquittée avant la vente du véhicule, même si en pratique t'as un peu de temps devant toi.
En effet une amende non payé gage le véhicule, et pour le vendre c'est un peu plus compliqué (mais rien d'insurmontable, l'idéal est que l'acheteur paye directement l'organisme gageur) 

Enfin la c'est tiré par les cheveux, car quand ça arrive, un véhicule mets plusieurs année à être gagé pour amende impayé.

[calimero]

Merci pour toutes tes informations.

Alors j'ai trouvé aujourd'hui une solution, un vendeur de voiture qui récupère des pièces me l'a rachetée. Mais j'étais peut-être tellement fatigué avec la nuit que j'ai passé je n'ai pas récupéré les volets du certificat de cession. Je l'ai rappelé et il m'a dit qu'il me les redonnerait.
Tout de façon, je vais appeler le garagiste où elle est et je lui dirai qu'il ne la laisse pas partir si je n'ai pas récupérer ces fameux papiers.