FedEx frais de douane

[Airté]

Bonjour à tous,

Je ne savais pas ou poster ça, dans le doute je l'ai mis ici!
J'ai vu que ça avais déjà plus ou moins traité mais mon histoire est un peu différente.

Je voulais avoir votre avis:
Mi-octobre je commande un jeu du japon sur Ebay, et quelques temps plus tard je reçois un mail de Fedex m'expliquant que des frais de douanes doivent être payer. 23€ de frais de douane pour un jeu ayant couté avec les frais de port 37€!
Du coup je me dis tant pis, je n'ai pas envie de payer quasiment 2x le prix de mon achat, c'est n'importe quoi!
Quelques jours plus tard je reçois quand même le paquet dans ma boite au lettre. Super me dis-je!
Mais voila qu'aujourd'hui, plus d'un mois après, je reçois un courrier de Fedex toujours avec cette facture, m'expliquant qu'ils ont avancé les frais de douanes etc...
Mais moi, je leur ai rien demandé! D'autant plus que j'ai l'objet maintenant.
Est-ce que je dois vraiment payer? Dans le sens ou j'ai donné mon accord pour rien du tout, qu'ils ont pris l'initiative d'avancer les frais... 

Qu'en pensez-vous?

[kimengumi]

Tu as signé un document ?

[Airté]

Absolument aucun!

[kimengumi]

Tu fais une réclamation de ton côté comme quoi tu n'as toujours rien reçu ! Ça ira à contre sens ils vont être surpris

[spip]

Tu fais rien, tu dis rien. Ça leur passera.
Pour 23€, ils ne vont pas insister bien longtemps !

[Matari]

Moi je fais une prière et brûlerai un cierge à l'occasion...

[drfloyd]

C'est le bordel total avec ces sociétés !!!! RIEN NE FONCTIONNE

meme cas il y a quelques mois avec DHL :

DHL qui me reclame 100 boules pour un achat de 200 boules aux USA....

Je refuse le colis... Ils m'envoient quand meme la facture !!!! j'ai jamais payé bien sur.

Toi, tu as reçu quand meme le colis par contre... mais tu n'as rien signé/validé dans ce sens. Tu as juste dit oralement que tu n'en voulait pas au tel ? Donc tu fais rien... qu'ils t'apportent la preuve que tu as accepté le colis.

Tu risque d'avoir des relances et menaces

[kimengumi]

Justement ce plaindre qu'il n'a pas reçu son colis ça serait un joli pied de nez !

[Airté]

Non je n'ai jamais rien signé. J'ai trouvé le paquet dans ma boite au lettre un matin!

[sebnec]

Bonjour à tous,

Je ne savais pas ou poster ça, dans le doute je l'ai mis ici!
J'ai vu que ça avais déjà plus ou moins traité mais mon histoire est un peu différente.

Je voulais avoir votre avis:
Mi-octobre je commande un jeu du japon sur Ebay, et quelques temps plus tard je reçois un mail de Fedex m'expliquant que des frais de douanes doivent être payer. 23€ de frais de douane pour un jeu ayant couté avec les frais de port 37€!
Du coup je me dis tant pis, je n'ai pas envie de payer quasiment 2x le prix de mon achat, c'est n'importe quoi!
Quelques jours plus tard je reçois quand même le paquet dans ma boite au lettre. Super me dis-je!
Mais voila qu'aujourd'hui, plus d'un mois après, je reçois un courrier de Fedex toujours avec cette facture, m'expliquant qu'ils ont avancé les frais de douanes etc...
Mais moi, je leur ai rien demandé! D'autant plus que j'ai l'objet maintenant.
Est-ce que je dois vraiment payer? Dans le sens ou j'ai donné mon accord pour rien du tout, qu'ils ont pris l'initiative d'avancer les frais... 

Qu'en pensez-vous?

J'ai eu le même cas que toi : 38€ le colis, 26€ demandés (8€ de TVA, 15€ FedEx de dossier magique + TVA de 3€ sur ce truc).

Je viens de leur envoyer un mail leur expliquant que c'est malhonnête de s'acquitter de la TVA à la place des gens sans les prévenir, d'ajouter des frais de dossier arbitraires puis de réclamer tout cela, alors que j'aurais refusé le colis si on m'avait contacté au préalable, comme le livreur aurait dû le faire à mon sens.

J'attends leur réponse, j'ai reçu l'accusé de livraison du mail.

[drfloyd]

Y a un gros probleme général avec ces sociétés... et derrière ils tentent de vous intimider

Comme je n'avais pas payé les 100 boules de douane (meme en ayant réfusé le colis !!!!) ils m'ont envoyé des lettres de menace d'huissier !!!!

[Airté]

Ah oui en effet, c'est quoi ces méthodes mafieuse?
Merci Sebnec, je vais essayer de faire la même chose.

[Darkopsix]

Cherchez sur le forum il y a une lettre type à envoyer quand vous recevez la facture après le colis.

A la limite jette un œil sur le topic de la mini nt je crois que quelqu’un avait poster le lien.

Sinon ces méthodes ça s’appelle la loi, vous devez vous acquitter de la tva pour tout les produits dont la valeur dépasse 25€ (port compris), la société peut s’acquitter de la tâche (faire la déclaration et avancer la somme), le truc étant qu’ils le font automatiquement sans accord préalable de la part du déclarant et ça c’est illégal et le mail joue la dessus.

[killvan]

Quelle bande d'escrocs...

[StaxX]

J'ai eu le même cas !
Du matos et jeux Atari venant des US, acheté un peu plus de 300€ sur eBay...
Une semaine plus tard je reçois un courrier de DHL me réclamant 250€ de frais de douane !!
Sur les conseils de mes amis, je ne les ai jamais payé malgré plusieurs relances!
Ils ont fini par laisser tomber. C'était il y à une dizaine d'années...

[TaupeCuite]

Chronopost aussi avance les frais de douane sauf que le destinataire est obligé de payer le livreur à la réception du colis. Pas de chèque = pas de colis.

[Airté]

Super merci beaucoup, je vais essayer de retrouver cette fameuse lettre type à leur envoyer.
Qu'on me demande de payer à la réception en échange du colis je comprend! Mais qu'on me l'impose sans rien me demander faut pas pousser.

[rastaman83]

Slt.
Meme problème pour moi 86€ de frais de douane, 2 lettre plus tard,j'en reçois une autre d'une société de recouvrement amiable, perso je payerai jamais rien à ces voleur.
Payer une TVA sur un objet de 30 ans ou plus ou la TVA a eter prélevée 20 fois,de l'escroquerie.
Bref,à mon humble avis,laisse couler.

[Tronklou]

J'ai jamais su si d'un point de vue légal cela était ok de réclamer après livraison. Mais en attendant j'ai jamais payé les relance/ boite de recouvrements qui ont voulus me saigner .
Personnellement si je paie des frais c'est à la réception sinon tant que pas de recommandé je laisserais couler. 
J'ai eu des pièces de voitures des US avec des montants astronomiques post réception, a bout d'un an de relance les boites de recouvrements ont laissés tomber.

[Trinida]

Slt.
Meme problème pour moi 86€ de frais de douane, 2 lettre plus tard,j'en reçois une autre d'une société de recouvrement amiable, perso je payerai jamais rien à ces voleur.
Payer une TVA sur un objet de 30 ans ou plus ou la TVA a eter prélevée 20 fois,de l'escroquerie.
Bref,à mon humble avis,laisse couler.

 

je suis d'accord: faut pas pousser, à ce train là, ce sont les Etats qui gagnent le plus et non le producteur.

[killvan]

Slt.
Meme problème pour moi 86€ de frais de douane, 2 lettre plus tard,j'en reçois une autre d'une société de recouvrement amiable, perso je payerai jamais rien à ces voleur.
Payer une TVA sur un objet de 30 ans ou plus ou la TVA a eter prélevée 20 fois,de l'escroquerie.
Bref,à mon humble avis,laisse couler.

+1

[sebnec]

Bonne nouvelle !

J'ai suivi la procédure décrite ici : https://www.margxt.fr/taxes-frais-de-douane-produits-importes-sen-passer/

J'ai envoyé un mail basique leur expliquant l'anormalité de leur manière d'opérer (payer à l'avance sans prévenir puis demander des frais de dossier), ils m'ont en réponse envoyé leur mail-type, auquel j'ai répondu cela (donné sur le site ci-dessus) :

"Madame, monsieur.

La DGDDI est la seule compétente pour percevoir la TVA au titre de l’importation (article 1695 du Code général des impôts).

En exception, les personnes assujetties à la TVA et redevables de la taxe pour des opérations d’importation réalisées en France peuvent, sur option, et sous certaines conditions, bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement (article 1695, II du Code général des impôts).

FedEx a cru bon de bénéficier de cette procédure de « dédouanement express ». Or, en tant que destinataire, je suis le seul redevable de la TVA et donc le seul à pouvoir exercer un éventuel droit d’option. FedEx n’a donc pas compétence pour agir en mes lieux et place en l’absence de pouvoir de représentation.

Du reste, je vous renvoie aux règles élémentaires d’ordre public applicables en matière de droit des contrats inscrites dans le Code civil.

En application de l’article 1128 du Code civil, sont notamment nécessaires à la validité d’un contrat le consentement des parties ainsi qu’un contenu licite et certain. Or je n’ai donné jamais donné mon consentement à quoi que ce soit. Quant au caractère incertain, celui-ci ressort clairement de la transmission de votre facture après que la livraison ait été effectuée."


Devenez quoi ? Ils m'ont accordé aujourd'hui un avoir de 26€, qui solde ma créance... La marche à suivre a fonctionné à la lettre.

Je rappelle qu'à 8€ de TVA (que j'ai proposé de m'acquitter dans mon premier mail) ils m'ajoutaient 15€ de frais de dossier + 3€ de TVA sur lesdits frais. C'était guinguette !

[Invité]

Bonne nouvelle !

J'ai suivi la procédure décrite ici : https://www.margxt.fr/taxes-frais-de-douane-produits-importes-sen-passer/

J'ai envoyé un mail basique leur expliquant l'anormalité de leur manière d'opérer (payer à l'avance sans prévenir puis demander des frais de dossier), ils m'ont en réponse envoyé leur mail-type, auquel j'ai répondu cela (donnédsur le site ci-dessus) :

"Madame, monsieur.

La DGDDI est la seule compétente pour percevoir la TVA au titre de l’importation (article 1695 du Code général des impôts).

En exception, les personnes assujetties à la TVA et redevables de la taxe pour des opérations d’importation réalisées en France peuvent, sur option, et sous certaines conditions, bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement (article 1695, II du Code général des impôts).

FedEx a cru bon de bénéficier de cette procédure de « dédouanement express ». Or, en tant que destinataire, je suis le seul redevable de la TVA et donc le seul à pouvoir exercer un éventuel droit d’option. FedEx n’a donc pas compétence pour agir en mes lieux et place en l’absence de pouvoir de représentation.

Du reste, je vous renvoie aux règles élémentaires d’ordre public applicables en matière de droit des contrats inscrites dans le Code civil.

En application de l’article 1128 du Code civil, sont notamment nécessaires à la validité d’un contrat le consentement des parties ainsi qu’un contenu licite et certain. Or je n’ai donné jamais donné mon consentement à quoi que ce soit. Quant au caractère incertain, celui-ci ressort clairement de la transmission de votre facture après que la livraison ait été effectuée."


Devenez quoi ? Ils m'ont accordé aujourd'hui un avoir de 26€, qui solde ma créance... La marche à suivre a fonctionné à la lettre.

Je rappelle qu'à 8€ de TVA (dont j'ai proposé de m'acquitter dans mon premier mail) ils m'ajoutaient 15€ de frais de dossier + 3€ de TVA sur lesdits frais. C'était guinguette !

Alors ça ! C'est superbe ! 
Merci sebnec, voilà un post à épingler en tête de rubrique sur le forum

[killvan]

Bravo !! Manip' à diffuser partout !

[sebnec]

Il faut seulement remercier celui qui a créé la marche à suivre (qu'il faudrait recopier, en effet, avant qu'elle ne disparaisse un jour du web !) et celui qui a donné le lien dans le topic de l'Analogue NT Mini.

Je n'ai fait que marcher dans leurs pas. Et je suis arrivé à bon port !

[Matari]

J'ai vu ailleurs (ici aussi je crois) que ça ne fonctionne plus systématiquement, plutôt même en de rares occasions maintenant. Sans doute selon les circonstances...

[polton]

le problème c'est que maintenant ils te remettent le colis en contre remboursement et tu l'as dans l'os !
on ne sait même pas si ils ont vraiment payé la douane , je serai curieux de voir si ils ne paient pas un forfait fedex . ils doivent gratter dessus comme des fous .
Mes 2 premières analogue sont passées à l'as mais pas la 3e . 
pour le prochain colis , j'ai réfléchi a une technique pour leur mettre dans leur os   si tant est que la loi française ne change pas bien sur

[toyafr]

idem avec le vinyl bloodstaind

Acheter 95€ sur MONDO Record
+ 54€ de douane ....

sa fait chère le vinyl

[calimutcho]

superbe lecture. ça c'est de l'info!
En gros tant que tu ne signe rien, tu est protégé.
Après si le gas arrive avec le colis, la tu est un peu piégé .
Ce que je ne comprend pas, c'est qu'au niveau de la loi je doit juste acquitter de la tva.
Et sa à la limite je peu le prévoir dans mon prix. Mais le surcout du transporteur c'est plus délicat.
C'est la que je passerai bien un coup de tél à julien courbet!
c'est difficile d'acheter à l’étranger quand le prix joue à la roulette russe!

[polton]

Après si le gars arrive avec le colis, la tu est un peu piégé .

 Mais le surcout du transporteur c'est plus délicat.

quand ils te font le coup du contre remboursement t'es bXXXé . j'ai réfléchi à une méthode 
Ils ont le droit de le faire , mais en france , il faut que tu leur ais préalablement donné mandat , et donc signé une procuration pour qu'ils paient les services concernés a ta place , et ça ils s'en branle.
concrètement , je suis persuadé qu'ils se gavent dessus et ne paient pas 100 % de la taxe , et si c'est le cas , ils t enfilent de 28 euros illégalement 
rien que pour ça , la prochaine fois , ce sera mon tour de les enfiler