Pourvoir en cassation

[Steevji7]

Bonjour,
Que veut-dire se pourvoir en cassation ?
Merci de votre réponse

[Matari]

Oh punaise, on en a chopé un gros là !  

[Pops]

Bonjour,
Que veut-dire se pourvoir en cassation ?
Merci de votre réponse

Et sinon tu as tenté une recherche google de 30 secondes avant de poser la question...une idée comme ça...

[Carzou]

Et dans quelques heures une autre profil tout juste créé va venir répondre en postant un lien foireux.

Il y a déjà des gens qui se sont fait avoir par un stratagème aussi miteux ?

[Pops]

Et moi qui répondait avec gentillesse et bienveillance...j'aurai du faire du Matari tiens, ça m'apprendra! 

[Maxicrash]

Bonjour,
Que veut-dire se pourvoir en cassation ?
Merci de votre réponse

Contrepèterie pouvoir en castrasion ? Kamoulox

[Jacques Atari]

[Matari]

Et dans quelques heures une autre profil tout juste créé va venir répondre en postant un lien foireux.

Il y a déjà des gens qui se sont fait avoir par un stratagème aussi miteux ?

En fait il avait déjà spammé un sujet d'un autre spammeur en puissace en posant sa pêche sur de la bouzo-monnaie, j'ai vérifié avant de poster !  

[killvan]

Bonjour,
Que veut-dire se pourvoir en cassation ?
Merci de votre réponse

Bonjour,
Je pense que c'est lié au pouvoir d'achat avec la prime à la casse pour une voiture, mais je n'en suis pas sûr. 
Merci de ta question

[Pops]

Bonjour,
Que veut-dire se pourvoir en cassation ?
Merci de votre réponse

Bonjour,
Je pense que c'est lié au pouvoir d'achat avec la prime à la casse pour une voiture, mais je n'en suis pas sûr. 
Merci de ta question

Non je croyais aussi mais en fait c'est extrait de l'arrêté Brice de 2005 par la cours de Nice qui encadre les règles de la casse. A l'époque ça cassait trop, il fallait recadrer.

[killvan]

Bonjour,
Que veut-dire se pourvoir en cassation ?
Merci de votre réponse

Bonjour,
Je pense que c'est lié au pouvoir d'achat avec la prime à la casse pour une voiture, mais je n'en suis pas sûr. 
Merci de ta question

Non je croyais aussi mais en fait c'est extrait de l'arrêté Brice de 2005 par la cours de Nice qui encadre les règles de la casse. A l'époque ça cassait trop, il fallait recadrer.

Ah oui, 1000 excuses, il faut dire que je connais peu les règles de loi en général 

[Kenji Ōba]

J'aurais juré que c'était un truc sur la vision moi. Pour voir en cassation genre Picasso, tout cassé quoi.

[lincruste]

Salut c'est pour ici les pizzas 4 fromages ?

[killvan]

Salut c'est pour ici les pizzas 4 fromages ?

Oui mais uniquement pour les gens qui passent leurs soirées sur la meilleure console 16 bits au monde :/

[Pops]

Salut c'est pour ici les pizzas 4 fromages ?

Non moi c'était une buitoni au kinder...j'aime le risque! 

[Omar54]

Bonjour,
Que veut-dire se pourvoir en cassation ?
Merci de votre réponse

Bonjour,
Se pourvoir en cassation veut dire qu’après avoir utilisé tous les différents recours qui sont possibles pour un requérant, celui-ci peut se rendre devant une haute juridiction pour que cette dernière puisse trancher le litige une dernière fois. Cependant, devant la Cour de cassation seul le droit sera rejugé et non les faits. Exemple : une peine d’amende prononcée qui serait contraire au droit français.

[Matari]

Bonjour,
Se pourvoir en cassation...

Quand on parle du loup bourricot...

[Pops]

Bonjour,
Se pourvoir en cassation...

Quand on parle du loup bourricot...

Avoue, s'il ne s'était pas pointé, tu aurais été déçu! ;-)

[Kenji Ōba]

[Matari]

Avoue, s'il ne s'était pas pointé, tu aurais été déçu! ;-)

J'aurais dit Omar d’alors !